par GMI | Mai 9, 2023 | Social
Le 21 avril 2023, deux projets de décrets, un simple et un en Conseil d’État, pris en application de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS) pour 2023, dite « loi Retraites », ont été transmis, pour avis, aux caisses de sécurité...
par GMI | Mai 9, 2023 | Social
Dans un communiqué de presse publié le 3 mai 2023, le syndicat salarié Force Ouvrière (FO) a annoncé avoir déposé un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’État pour faire annuler… Présomption de...
par GMI | Mai 2, 2023 | Social
Un arrêté du 26 avril 2023, publié au Journal officiel (JO) du 27 avril, a revalorisé le Smic de 2,22 % au 1er mai 2023, suite à l’évolution de l’indice des prix à la consommation, et conformément au mécanisme de revalorisation automatique du Smic prévu par le Code du...
par GMI | Mai 2, 2023 | Social
Dans son arrêt du 19 avril 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation a précisé que le point de départ du délai de prescription de l’action en réparation des faits de harcèlement moral ne peut être postérieur à la date de cessation du contrat de travail…...
par GMI | Mai 2, 2023 | Social
À titre de rappel, dans un communiqué de presse du 11 janvier 2023, le ministère de l’Économie et des Finances avait annoncé, qu’à titre exceptionnel, les comités sociaux et économiques (CSE), ou les employeurs en l’absence de CSE, pourront attribuer à leurs salariés,...
par GMI | Mai 2, 2023 | Social
Suite à la revalorisation du Smic au 1er mai 2023, un décret n°2023-322 du 28 avril 2023 (Journal officiel (JO) du 29 avril 2023) est venu fixer de nouveaux taux minima pour les allocations remboursées aux employeurs dans le cadre de l’activité partielle, applicables...