Espace juridique
Actualités juridiques
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Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.




Actualités
Un simulateur d’obligations sociales est mis à disposition des entreprises
Avr 29, 2026
Le site « Entreprendre Service Public », site officiel d’information administrative pour les entreprises, propose aux entreprises, depuis le 14 avril dernier, un simulateur d’obligations sociales. Ce simulateur permet à l’entreprise d’estimer les …
Simulateur
L’apprenti peut rompre immédiatement le contrat d’apprentissage en cas de manquements graves de son employeur
Avr 29, 2026
Dans un avis du 15 avril 2026, la Cour de cassation a admis la possibilité pour l’apprenti de rompre immédiatement son contrat d’apprentissage lorsqu’il justifie de manquements graves de l’employeur…
Apprentissage
DOETH et solde de la taxe d’apprentissage : rappel des échéances déclaratives
Avr 29, 2026
Le GIP-MDS (Groupement d’Intérêt Public Modernisation des Déclarations Sociales), en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN (Déclaration sociale nominative), rappelle, dans deux actualités publiées le 24 …
échéances déclaratives