Espace juridique
Actualités juridiques
![]()
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.




Actualités
Droit à l’image du salarié : l’autorisation d’exploitation consentie sans limitation de durée cesse à la rupture du contrat de travail
Juin 24, 2026
Dans un arrêt du 13 juin 2026, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué qu’une autorisation d’utiliser l’image d’un salarié ne survit pas à la rupture du contrat de travail, même si elle est consentie sans limitation de durée…
L’avenant réduisant la durée d’indemnisation chômage après une rupture conventionnelle individuelle a été agréé
Juin 24, 2026
L’arrêté portant agrément de l’avenant n° 2 du 10 avril 2026 à la convention d’assurance chômage du 15 novembre 2024, qui permet d’abaisser la durée d’indemnisation chômage à la suite d’une rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle individuelle …
Qu’entend-t-on par « circonstances exceptionnelles » permettant à l’employeur d’imposer le télétravail aux salariés ?
Juin 24, 2026
C’est à cette question que la cour d’appel de Versailles a répondu dans un arrêt du 3 juin 2026. En principe, le télétravail repose sur le volontariat. En effet, le Code du travail définit le télétravail comme
Télétravail…