Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Un accord national interprofessionnel sur les dispositifs de transitions et de reconversions professionnelles
Juil 16, 2025
Le 25 juin 2025, les partenaires sociaux ont signé un accord national interprofessionnel (ANI) sur les dispositifs de transitions et de reconversions professionnelles…
Transitions et reconversions professionnelles
Projet de loi de transposition des ANI sur l’emploi des seniors et le dialogue social : l’adoption définitive du texte est attendue pour la rentrée 2025
Juil 16, 2025
À titre de rappel, les partenaires sociaux ont conclu, le 14 novembre 2024, deux accords nationaux interprofessionnels (ANI), un en faveur de l’emploi des salariés expérimentés…
Projet de loi
Les précisions du BOSS sur le versement mobilité régional
Juil 16, 2025
À titre de rappel, depuis le 16 février 2025, les régions de métropole (sauf Île-de-France) et la collectivité de Corse, peuvent désormais…
Versement mobilité régionale