Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Branche
Politiques salariales 2022 : extension des accords paritaires dans les secteurs de l’Imprimerie, de la Sérigraphie, et de la RBD
Les arrêtés d’extension des accords paritaires signés dans les secteurs de l’Imprimerie, de la Sérigraphie et de la Reliure-Dorure-Brochure (RBD)…
politique salariale
Politique salariale 2022 : Accord paritaire du 19 janvier 2022 dans le secteur de la RBD
Dans le secteur de la Reliure, Brochure, Dorure, les partenaires sociaux ont signé, le 19 janvier 2022, un accord prévoyant une augmentation des minima conventionnels de 10 %.
Politique salariale
Politique salariale 2022 : Accord paritaire du 8 février 2022 dans le secteur de l’imprimerie
Dans le secteur de l’imprimerie, les partenaires sociaux ont signé, le 8 février 2022, un accord prévoyant une augmentation des minima conventionnels de 2,5 %. Cette revalorisation…
Politique salariale
Hygiène Sécurité Environnement
Une instruction de la DGT rappelle les mesures à adopter pour prévenir les risques liés aux canicules
Dans une instruction en date du 31 mai 2022, la Direction générale du travail (DGT) est venue rappeler le rôle de l’inspection du travail et des employeurs afin de limiter…
Canicule
Le ministère du Travail publie 5 questions-réponses sur la santé au travail
Visite d’information et de prévention, délai entre deux visites auprès de la médecine du travail, visite de reprise, constat d’inaptitude, visite à la demande du salarié : dans une série…
Santé au travail
Les nouveaux indicateurs environnementaux devant figurer dans la BDESE sont fixés par décret
À titre de rappel, la loi climat et résilience n°2021-1104 du 22 août 2021 (Journal officiel (JO) du 24 août) a intégré la question environnementale dans les missions et prérogatives…
Indicateurs
Affaires – Fiscalité
Plan de résilience économique et sociale : mise en place d’une aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité
Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale présenté par l’ancien Premier ministre, Jean CASTEX, le 16 mars 2022, le gouvernement avait annoncé la mise en place…
Plan de résilience
Covid-19 : les mesures d’exonération et d’aide au paiement des cotisations « covid 2 » sont reconduites par décret
Pour rappel, dans une note d’actualité publiée le 28 avril 2022, le réseau des URSSAF avait annoncé que les dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations…
Exonération
Covid-19 : les mesures d’exonération et d’aide au paiement des cotisations « covid 2 » devraient être reconduits pour le mois de février 2022
Dans une note d’actualité publiée le 28 avril 2022, le réseau des URSSAF a annoncé que les dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales…
Exonérations
Social
Bonus-malus sur les cotisations patronales chômage : les modalités d’établissement et de notification des taux sont fixées
Juin 28, 2022
À titre de rappel, le bonus-malus sur la contribution patronale d’assurance chômage entrera en vigueur au 1er septembre 2022.
Les modalités d’établissement…
Licenciement économique : une offre de reclassement sans référence à la rémunération manque de précision
Juin 28, 2022
Dans un arrêt du 16 juin 2022, la Chambre sociale de la Cour de cassation est venue rappeler le caractère impératif des indications relatives à la rémunération…
Licenciement
Le barème Macron a été jugé contraire à la Charte sociale européenne par le Comité européen des droits sociaux
Juin 22, 2022
Dans un rapport du 23 mars 2022 non encore publié, le Comité européen des droits sociaux (CEDS) a estimé que le plafonnement des indemnités prud’homales…
Barème