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Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Branche
Une enquête sur les salaires réels pratiqués dans l’imprimerie
Afin de connaître les salaires réellement pratiqués en entreprise, nous vous proposons de participer à notre enquête sur les salaires réels pratiqués dans l’imprimerie. Le but de cette enquête est d’une part, de dégager un salaire réel moyen pour les principaux postes présents dans l’entreprise, et, d’autre part…
Enquête salaire
Formation professionnelle et contributions conventionnelles : À quels organismes verser vos contributions ?
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2022, les contributions légales formation et alternance sont versées à l’Urssaf. En complément de ces contributions légales, la branche Imprimerie et Industries Graphiques prévoit le versement… Contributions conventionnelles
Politique salariale 2023 : Accord paritaire du 18 janvier 2023 dans le secteur de l’Imprimerie
Dans le secteur de l’Imprimerie, les partenaires sociaux ont signé, le 18 janvier 2023, un accord prévoyant une augmentation des minima conventionnels de… Politique salariale
Hygiène Sécurité Environnement
Les employeurs ont jusqu’au 11 décembre 2023 pour s’inscrire au compte AT/MP
Dans une information du 2 novembre 2023, l’Assurance maladie a rappelé que les entreprises ont jusqu’au 11 décembre 2023 pour s’inscrire au compte AT/MP (accidents du travail et maladies professionnelles) sur net-entreprises.fr afin de recevoir la notification dématérialisée du taux de cotisation AT/MP, sous peine de pénalités. Pour rappel, depuis … Compte AT/MP
Une instruction de la DGT relative à la gestion des vagues de chaleur est transmise aux inspecteurs du travail et aux DREETS
Le 13 juin dernier, le Directeur général du travail (DGT), Pierre RAMAIN, a transmis aux inspecteurs du travail et aux directeurs régionaux de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS), une instruction sur la gestion des vagues de chaleur pour la période de veille… Vagues de chaleur
Un plan national de gestion des vagues de chaleur est présenté par le ministère de la Transition écologique
Le 8 juin dernier, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe BÉCHU, a présenté le plan national de gestion des vagues de chaleur, qui vient prolonger le dispositif canicule géré par le ministère de la Santé, en l’élargissant aux impacts non directement… Vagues de chaleur
Affaires – Fiscalité
PLF pour 2024 : un nouveau report de la date d’entrée en vigueur du dispositif de facturation électronique
À titre de rappel, le dispositif de facturation électronique et de transmission des données de transaction devait entrer en vigueur de manière progressive (article 26 de la loi n°2022-1157 du 16 août 2022, Journal officiel (JO)… Facture électronique
Facturation électronique : la DGFiP annonce un report de l’entrée en vigueur du dispositif
Dans une actualité du 28 juillet 2023, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a annoncé le report de l’entrée en vigueur du dispositif de facturation électronique (« e-invoicing » et « e-reporting »). « La date du report sera définie… Facturation électronique
Aide « gaz et électricité » : les dates butoirs de dépôt de la demande d’aide pour les périodes janvier-février et mars-avril 2023 sont modifiées
Pour rappel, le décret n°2022-967 du 1er juillet 2022 avait institué une aide spécifique « gaz et électricité » à destination des entreprises grandes consommatrices d’énergie qui sont particulièrement… Aide gaz et électricité
Social
Le taux de cotisation AGS est porté à 0,20 % au 1er janvier 2024
Déc 6, 2023
« Compte tenu de la conjoncture économique française et de l’augmentation du nombre d’interventions du régime de garantie des salaires », le Conseil d’administration de l’AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) a unanimement décidé, lors de sa réunion du 27 novembre 2023, de porter le taux de cotisation AGS de…
AGS
Taux de versement mobilité : les changements au 1er janvier 2024
Déc 6, 2023
Pour rappel, le versement mobilité (VM) correspond à la participation des employeurs de 11 salariés et plus au financement des transports urbains en Île-de-France et, en province, dans les zones où il a été institué par une autorité organisatrice des mobilités (AOM) (articles L 2333- 64 et L 2531-2 du Code général des collectivités territoriales). Son taux est variable selon les zones, avec un maximum fixé…
Versement mobilité
Compte professionnel de prévention : les nouveaux seuils d’exposition au travail de nuit et au travail en équipes successives alternantes doivent être proratisés sur l’année 2023
Déc 6, 2023
À titre de rappel, la loi de financement rectificative de la sécurité sociales pour 2023, portant réforme des retraites (loi n° 2023-270 du 14 avril 2023, Journal officiel (JO) du 15 avril), a apporté des modifications au compte professionnel de prévention (C2P). Deux décrets d’application des aménagements…
C2P