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Actualités juridiques
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Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.




Actualités
Prime carburant : les dernières précisions du Bulletin officiel de la sécurité sociale
Nov 4, 2026
Le 30 octobre 2026, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a publié un nouveau communique sur l’évolution du traitement social de la prise en charge par …
Prime carburant
Transparence salariale : le ministère du Travail publie une boîte à outils pour aider les entreprises en vue de leurs futures obligations
Nov 4, 2026
Pour accompagner les entreprises en vue de l’entrée en vigueur des futures obligations issues de la loi de transposition de la …
Transparence salariale
Les modifications de la réglementation applicable au travail en France des ressortissants étrangers intéressant les employeurs
Nov 4, 2026
Un décret n° 2026-1001 du 26 octobre 2026, publié au Journal officiel (JO) du 29 octobre 2026, a modifié plusieurs points de la réglementation applicable au …
Ressortissants étrangers