Espace juridique
Actualités juridiques
![]()
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.




Actualités
Les services de prévention et de santé au travail ont désormais une nouvelle mission de sensibilisation et de dépistage des maladies cardio-neuro-vasculaires
Juil 30, 2026
Depuis le 29 juillet dernier, les services de prévention et de santé au travail (SPST) ont désormais une nouvelle mission de …
Maladies cardio-neuro-vasculaires
La CNIL rappelle les conditions de licéité d’un dispositif de contrôle de l’activité des salariés
Juil 30, 2026
Le 9 juillet 2026, la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a publié sur son site une nouvelle fiche rappelant les conditions de licéité d’un dispositif de contrôle de …
CNIL
L’URSSAF soutient les professionnels impactés par les récents incendies
Juil 30, 2026
Dans une actualité publiée le 28 juillet dernier, le réseau des URSSAF a indiqué avoir activer « des mesures d’urgence pour accompagner les usagers dont l’activité a été affectée par les incendies survenus en …
URSSAF