Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Le montant du plafond de la sécurité sociale s’élèvera à 3 925 € par mois en 2025
Déc 4, 2024
Dans un communiqué du 4 novembre 2024, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a confirmé que le plafond mensuel de la sécurité sociale s’établira à… Plafond de la sécurité sociale
Régime dérogatoire d’utilisation des titres-restaurant : l’Assemblée nationale vote une prolongation jusqu’au 31 décembre 2026
Déc 4, 2024
Le 20 novembre 2024, l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, la proposition de loi qui vise à prolonger… Titres - restaurant
Taux de versement mobilité : les changements au 1er janvier 2025
Déc 4, 2024
À partir du 1er janvier 2025, les taux et/ou les périmètres du versement mobilité (VM) ou versement mobilité additionnel (VMA) vont évoluer sur le… Versement mobilité