par GMI | Juin 10, 2026 | Social
Le GIP-MDS (Groupement d’Intérêt Public – Modernisation des Déclarations Sociales), en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN (Déclaration Sociale Nominative), a créé une nouvelle … Congé supplémentaire de...
par GMI | Juin 10, 2026 | Social
Le 2 juin dernier, la loi visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap, a été définitivement...
par GMI | Juin 10, 2026 | Social
Dans un arrêt du 28 mai 2026, la Chambre sociale de la Cour de cassation a précisé que « des propos à connotation sexuelle ou sexiste adressés à plusieurs salariés, ou de tels comportements adoptés devant plusieurs salariés, sont susceptibles d’être … ...
par GMI | Juin 10, 2026 | Social
« Dans un contexte où la fiabilité des données sociales devient un enjeu central pour les entreprises et leurs salariés », l’Agirc-Arrco a indiqué, dans une information publiée sur son site le 29 mai dernier, qu’elle met à disposition des … ...
par GMI | Juin 10, 2026 | Social
À titre de rappel, le contrat de professionnalisation expérimental a été créé par la loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 (loi n° 2018-771, Journal officiel (JO) du 6 septembre 2018). Par dérogation à … Contrat de...
par GMI | Juin 10, 2026 | Social
Dans un communiqué du 5 juin 2026, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a indiqué que la hausse du SMIC …...
