par GMI | Mai 17, 2022 | Social
Dans un arrêt du 12 mai 2022, la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation a indiqué que lorsqu’un accord d’intéressement est déposé hors délai, il n’ouvre droit aux exonérations que pour les périodes de calcul ouvertes postérieurement à son dépôt. Dès lors,...
par GMI | Mai 17, 2022 | Social
Dans deux arrêts en date du 11 mai 2022, la Chambre sociale de la Cour de cassation a validé le barème Macron, mettant ainsi un terme au débat judiciaire sur sa conventionalité. Pour rappel, si le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse, le juge peut...
par GMI | Mai 10, 2022 | Social
C’est la question à laquelle la Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 7 avril 2022. En l’espèce, un salarié a mis fin à ses jours à son domicile le lendemain d’une réunion au cours de laquelle la fermeture du site sur lequel il travaillait avait été confirmée....
par GMI | Mai 10, 2022 | Social
Dans un arrêt en date du 21 avril 2022, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué qu’un salarié, licencié pour faute lourde, peut prétendre au paiement de l’indemnité de non-concurrence s’il respecte tous les termes de sa clause de non-concurrence. La Haute...
par GMI | Mai 10, 2022 | Social
Pour rappel, la retraite progressive permet au salarié, sous certaines conditions, de percevoir une fraction de sa pension de retraite de base versée par le régime général de la Sécurité sociale tout en exerçant une activité à temps partiel. Le dispositif permet à...
par GMI | Mai 5, 2022 | Social
Au 1er mai 2022, le taux horaire du SMIC brut est relevé de 10,57 € à 10,85 € au 1er mai 2022, en métropole, dans les départements d’outre-mer (sauf Mayotte) et dans les collectivités d’outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon...
