par GMI | Sep 6, 2022 | Social
À titre de rappel, en vue de la mise en œuvre du dispositif de bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage à compter du mois de septembre 2022, les URSSAF doivent transmettre aux entreprises concernées le taux modulé…...
par GMI | Août 30, 2022 | Social
La loi de finances rectificative pour 2022, après avoir été définitivement adoptée par le Parlement le 4 août dernier, et après avoir été validée par le Conseil constitutionnel, a été publiée au Journal officiel (JO) du 17 août 2022 (loi n°2022-1157 du 16 août 2022)....
par GMI | Août 30, 2022 | Social
Après avoir été définitivement adoptée par le Parlement le 3 août dernier, et après avoir été validée par le Conseil constitutionnel, la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a été publiée au Journal officiel (JO) du 17 août 2022 (Loi...
par GMI | Août 30, 2022 | Social
La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat n°2022-1158 du 16 août 2022 (Journal officiel (JO) du 17 août) a pérennisé, tout en l’adaptant, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) ou « prime Macron », renommée « prime de partage de...
par GMI | Août 30, 2022 | Social
Les taux de séparation médians des sept secteurs d’activité soumis au bonus-malus sur la cotisation patronale d’assurance chômage ont été fixés par un arrêté du 18 août 2022 publié au Journal officiel (JO) du 24 août. Ces taux permettront de déterminer si l’entreprise...
par GMI | Août 30, 2022 | Social
La loi de finances rectificative pour 2022 n°2022-1157 du 16 août 2022 (Journal officiel (JO) du 17 août 2022) a réactivé le dispositif d’activité partielle « personnes vulnérables » pour la période du 1er septembre 2022 au 31 janvier 2023 au plus tard (article 33 de...
