par GMI | Jan 10, 2024 | Social
À titre de rappel, dans une mise à jour du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) du 14 novembre 2023, le mode de calcul du Montant net social (MNS) avait été modifié par l’Administration (voir actualité du 29.11.2023…...
par GMI | Jan 10, 2024 | Social
Dans un arrêt du 6 décembre 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation a précisé que le refus de l’employeur de pratiquer la contre-expertise demandée tardivement par le salarié…...
par GMI | Jan 10, 2024 | Social
À titre de rappel, le dispositif « emplois francs » est une aide financière octroyée aux employeurs du secteur privé pour l’embauche de demandeurs d’emploi ou de jeunes résidant dans une zone géographique dite… Emplois...
par GMI | Jan 10, 2024 | Social
À titre de rappel, les entreprises de moins de 1 000 salariés (ainsi que celles qui, quel que soit leur effectif, sont en redressement ou en liquidation judiciaire) doivent proposer le contrat de sécurisation professionnelle…...
par GMI | Jan 10, 2024 | Social
Un décret n° 2023-1354 du 29 décembre 2023, publié au Journal officiel (JO) du 30 décembre 2023, prolongé l’aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants (contrats… Aide...
par GMI | Jan 10, 2024 | Social
À titre de rappel, la loi n° 2023-567 du 7 juillet 2023, visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche (Journal officiel (JO)… Arrêt...
