par GMI | Sep 4, 2024 | Social
À titre de rappel, le dispositif de bonus-malus sur la contribution chômage, en vigueur depuis le 1er septembre 2022, consiste à moduler le taux de contribution patronale d’assurance chômage, à la …...
par GMI | Août 7, 2024 | Social
C’est à cette question que la Chambre sociale de la Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 10 juillet 2024. En l’espèce, une entreprise avait conclu, le 17 octobre 2022, un…...
par GMI | Août 7, 2024 | Social
À titre de rappel, la Chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 3 avril 2024, a interdit aux comités sociaux et économiques (CSE) de…...
par GMI | Août 7, 2024 | Social
Un décret n° 2024-853 du 30 juillet 2024, publié au Journal officiel (JO) du 31 juillet 2024, vient prolonger le régime actuel d’assurance chômage jusqu’au 31 octobre 2024. À titre de rappel, la prolongation… Assurance...
par GMI | Juil 31, 2024 | Social
Non, selon le jugement du pôle social du Tribunal judiciaire de Versailles en date du 27 juin 2024. En l’espèce, une salariée, gestionnaire de réseau, qui était en télétravail, a chuté… Accident de...
par GMI | Juil 31, 2024 | Social
C’est à cette question que la Chambre sociale de la Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 10 juillet 2024. En l’espèce, un… Heures de...
