par GMI | Nov 16, 2021 | Social
Une loi n°2021-1484 du 15 novembre 2021 est venue assouplir les modalités de renouvellement du congé de présence parentale. À titre de rappel, tout salarié dont un enfant à charge (âgé d’au plus 16 ans, 20 ans dans certains cas) est atteint d’une maladie, d’un...
par GMI | Nov 9, 2021 | Social
Un décret n°2021-1404 du 29 octobre 2021 (Journal officiel (JO) du 30 octobre) crée une nouvelle aide, temporaire, à l’embauche des demandeurs d’emploi de longue durée en contrat de professionnalisation. Cette nouvelle aide concerne les contrats de...
par GMI | Nov 9, 2021 | Social
Deux décrets n°2021-1430 et n°2021-1431 du 3 novembre 2021 ont créé deux nouvelles aides « coûts fixes rebond » et « nouvelle entreprise rebond » destinées à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par...
par GMI | Nov 9, 2021 | Non classé, Social
C’est à l’article 12 du projet de loi de finances rectificative présenté en Conseil des ministres le 3 novembre dernier que l’on trouve la base de l’indemnité inflation de 100 € annoncée par le Premier ministre, Jean CASTEX, le 21 octobre 2021. Les modalités pratiques...
par GMI | Nov 2, 2021 | Social
A titre de rappel, le congé d’enseignement ou de recherche, qui avait été supprimé par erreur en 2018 par la loi Avenir professionnelle, a été réintroduit dans le Code du travail, avec quelques aménagements, par la loi de programmation pour la recherche n°2020-1674 du...
par GMI | Nov 2, 2021 | Social
Dans un arrêt en date du 15 septembre 2021, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué que lorsqu’une entreprise, qui n’appartient pas à un groupe, cesse définitivement son activité et ferme, un salarié déclaré inapte par le médecin du travail peut faire...
