par GMI | Avr 30, 2025 | Social
À titre de rappel, le décret d’application qui était attendu pour l’entrée en vigueur du nouveau dispositif d’activité partielle de longue durée rebond… APLD...
par GMI | Avr 30, 2025 | Social
Dans une actualité du 25 avril 2025, le GIP-MDS (Groupement d’intérêt public – Modernisation des déclarations sociales) a indiqué que la baisse du taux de contribution… bonus -...
par GMI | Avr 23, 2025 | Social
Un décret n° 2025-342 du 15 avril 2025, publié au Journal officiel (JO) du 16 avril 2025, a précisé que l’imputation, par la CARSAT (caisse d’assurance retraite et de la santé au travail)…...
par GMI | Avr 23, 2025 | Social
Dans un arrêt du 2 avril 2025, la Cour de cassation a rappelé le régime probatoire applicable en matière de discrimination fondée sur le handicap, qui avait été précisé, pour la première fois…...
par GMI | Avr 23, 2025 | Social
Pour encourager les entreprises à participer davantage au financement des formations de leurs salariés via le compte personnel de formation (CPF), un décret n° 2025-342 du 15 avril 2025…...
par GMI | Avr 16, 2025 | Social
En principe, un licenciement prononcé oralement ou résultant d’une situation traduisant, dans les faits, une rupture anticipée du contrat, est considéré comme dépourvu de cause réelle et sérieuse. Toutefois, …...
