par GMI | Jan 24, 2024 | Social
Dans un arrêt du 10 janvier 2024, la Chambre sociale de la Cour de cassation a précisé que la mention sur les bulletins de paie des jours de réduction du temps de travail (RTT) pris n’a…...
par GMI | Jan 24, 2024 | Social
À titre de rappel, la loi n°2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (Journal officiel…...
par GMI | Jan 24, 2024 | Social
Dans un arrêt du 13 décembre 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation a approuvé la décision des juges du fond qui ont eu raison de considérer que des primes versées par erreur à un salarié pendant plus de sept années…...
par GMI | Jan 24, 2024 | Social
Dans un arrêt du 13 septembre 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence en jugeant désormais que, lorsque le salarié s’est trouvé dans… Congé...
par GMI | Jan 17, 2024 | Social
À titre de rappel, depuis le 1er janvier 2024, l’employeur ou l’entreprise utilisatrice qui envisage de recruter un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) à l’issue…...
par GMI | Jan 17, 2024 | Social
À titre de rappel, le versement mobilité est une contribution patronale qui correspond à la participation des employeurs de 11 salariés et plus au financement des transports urbains, en Île-de-France et,… Versement...
