par GMI | Fév 11, 2026 | Fiscalité, Social
À titre de rappel, la loi « Seniors » n° 2025-989 du 24 octobre 2025 (Journal officiel (JO) du 25 octobre), portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de… Reconversion...
par GMI | Fév 11, 2026 | Fiscalité
Dans une décision du 2 octobre 2025, le tribunal administratif de Montreuil a rappelé que les ouvrages ayant une fonction principale d’agenda ou de calendrier ne répondent pas à… Définition fiscale du...
par GMI | Fév 11, 2026 | Fiscalité
Dans une décision du 2 octobre 2025, le tribunal administratif de Montreuil a précisé que les livres de coloriage pour adultes sont exclus du taux réduit de TVA à 5,5 %. Pour les juges « si les livres de dessin ou de coloriage sont…...
par GMI | Fév 11, 2026 | Fiscalité
Fin janvier / début février 2026, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a publié une liste de plus de 100 plateformes agréées, toutes validées après contrôles réglementaires, techniques et… facturation...
par GMI | Fév 11, 2026 | Social
Dans une actualité publiée sur son site le 29 janvier 2026, l’URSSAF a annoncé que deux nouvelles prestations attribuées par le comité social et économique (CSE), à savoir les « plateformes de réduction…...
