Note n°24 - Novembre 2023 - Informations à délivrer au salarié sur la relation de travail : de nouvelles obligations légales depuis le 1er novembre 2023

Note n°23 - Avril 2023 - Les mesures sociales de la loi dite "DDADUE"

Note n°22 - Janvier 2023 - Les principales dispositions de la loi "Marché du travail"

Note n°21 - juillet 2021 - Transfert d'entreprise

Note n°20 - décembre 2020 - Modèle de support d'entretien professionnel

Note n°19 - décembre 2020 - L'entretien professionnel

Note n°18 - Octobre 2020 - Les aides à l'embauche

Note n°17 - mars 2020 - Emplois francs : bilan et généralisation du dispositif

Note n°16 - septembre 2019 - Réforme de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés

Note n°15 - mai 2019 - Emplois francs

Note n°14 - février 2019 - Clause de non concurrence

Note n°13 - février 2019 - Travail à temps partiel

Note n°12 - janvier 2019 - Stages en entreprises

Note n°11 - octobre 2018 - Embauche d'un jeune pendant ses vacances scolaires

Note n°10 - octobre 2018 - Déclaration préalable à l'embauche

Note n°9 - octobre 2018 - Modification du contrat de travail

Note n°8 - octobre 2018 - Contrat à durée déterminée seniors

Note n°7 - octobre 2018 - Contrat à durée déterminée : modèles

Note n°6 - octobre 2018 - Contrat à durée déterminée : règles d'application

Note n°5 - octobre 2018 - Promesse d'embauche

Note n°4 - octobre 2018 - Contrat à durée indéterminée : modèles

Note n°3 - octobre 2018 - Période d'essai

Note n°2 - octobre 2018 - Contrat à durée indéterminée : règles d'application

Note n°1 - octobre 2018 - Contrat de travail obligatoire

Note n°13 - mai 2021 - Revue de jurisprudence

Note n°12 - décembre 2020 - Activité partielle longue durée dans les imprimeries

Note n°12 (annexe 2) - décembre 2020 - APLD trame-type de document à adapter par l'entreprise

Note n°12 (annexe 1) - décembre 2020 - Dispositif spécifique d'APLD pour préserver l'emploi dans les secteurs objet du présent accord

Note n°11 - Octobre 2020 - Télétravail - Modèle de charte

Note n°10 - Octobre 2020 - Le télétravail en pratique

Note n°9 - juin 2019 - Heures supplémentaires

Note n°8 - juin 2019 - Activité partielle

Note n°7 - février 2019 - Heures supplémentaires : repos compensateur de remplacement

Note n°6 - septembre 2018 - Télétravail

Note n°5 - octobre 2018 - Forfait jours

Note n°4 - octobre 2018 - Groupe paritaire de suivi de l'accord cadre du 29 janvier 1999

Note n°3 - octobre 2018 - Réduction et aménagement du temps de travail dans l'imprimerie (accord du 22/07/99)

Note n°2 - octobre 2019 - Réduction et aménagement du temps de travail dans l'imprimerie (accord du 26/01/99)

Note n°1 - octobre 2018 - Travail de nuit

Note n°25 - Novembre 2023 - Congés payés : une mise en conformité avec le droit européen par trois arrêts majeurs du 13 septembre 2023

Note n°24 - Septembre 2023 - Congés d'adoption

Note n°23 - Septembre 2023 - Congés pour évènements familiaux

Note n°22 - Juin 2023 - Questions/Réponses sur les congés payés

Note n°21 - juillet 2021 - Congés liés à la paternité

Note n°20 - Octobre 2020 - La situation financière du salarié en congé de proche aidant

Note n°18 - juillet 2020 - Décès d'un enfant : congés

Note n°17 - juin 2020 - Assouplissement du recours au congé de présence parentale

Note n°15 - avril 2019 - Congé de présence parentale

Note n°14 - octobre 2018 - Jours fériés et ponts

Note n°13 - octobre 2018 - Congés payés : modèles

Note n°12 - octobre 2018 - Règles de prise des congés payés pour les nouveaux embauchés

Note n°11 - octobre 2018 - Prendre la 5ème semaine de congés payés

Note n°10 - octobre 2018 - Don de jours de repos aux salariés proches aidants

Note n°9 - octobre 2018 - Congé de proche aidant

Note n°8 - octobre 2018 - Don de jour de repos à un parent d'un enfant gravement malade

Note n°7 - octobre 2018 - Congés spéciaux, partie 3: les congés liés aux activités politiques

Note n°6 - octobre 2018 - Congés spéciaux : congés liés à des activités d'intérêt général et civiles

Note n°5 - octobre 2018 - Congés spéciaux : congés pour convenance personnelle

Note n°3 - octobre 2018 - Congé parental d'éducation

Note n°2 - octobre 2018 - Maternité

Note n°1 - octobre 2018 - Congé de solidarité familiale

Note n°hors-série - octobre 2018 - Guide pratique pour la prise des congés payés

Note n°9 - mai 2022 - Inaptitude au travail : les nouvelles dispositions issues de la loi Santé au travail

Note n°8 - juillet 2019 - Procédure d'instruction des accidents du travail et maladies professionnelles

Note n°7 - janvier 2019 - Mi-temps thérapeutique

Note n°6 - octobre 2018 - Inaptitude du salarié : modèles

Note n°5 - octobre 2018 - Contestation de l'avis d'inaptitude

Note n°4 - octobre 2018 - Indemnité temporaire d'inaptitude après un accident du travail ou une maladie professionnelle

Note n°3 - octobre 2018 - Inaptitude du salarié

Note n°2 - octobre 2018 - Accident du travail et maladie professionnelle: conséquences pour le salarié et l'employeur

Note n°1 - octobre 2018 - Arrêt maladie non professionnelle : obligations pour le salarié et l'employeur

Note n°10 - Septembre 2023 - Modèle de règlement intérieur

Note n°9 - mai 2022 - Revue de jurisprudence

Note n°8 - mai 2021 - Le contrôle de l'activité informatique des salariés

Note n°7 - juillet 2019 - Droit disciplinaire : modèles

Note n°5 - juin 2019 - Règlement intérieur

Note n°4 - mai 2019 - Harcèlement moral et infraction à caractère sexuel et sexiste au travail

Note n°3 - janvier 2019 - Médailles d'honneur du travail

Note n°2 - octobre 2018 - Véhicule de fonction et infractions au code de la route

Note n°1 - octobre 2018 - Droit disciplinaire

Note n°70 - Mars 2024 - Loi Partage de la valeur : les nouvelles obligations pour les entreprises dégageant un certain niveau de bénéfice

Note n°69 - Mars 2024 - Prime de partage de la valeur

Note n°68 - Mars 2024 - Politiques salariales 2024

Note n°66 - Janvier 2024 - Modalités de calcul de l'allègement Fillon : règles applicables au 1er janvier 2024

Note n°65 - Janvier 2024 - Les mesures sociales des lois de finances et de financements de la sécurité sociale pour 2024

Note n°63 - Juin 2023 - Salaires conventionnels dans l'imprimerie réajustement des minima conventionnels suite à la dernière revalorisation du SMIC

Note n°61 - Avril 2023 - Montant net social

Note n°60 - Avril 2023 - Barème kilométrique 2023

Note n°59 - Mars 2023 - Politique salariale 2023 dans le secteur de la Sérigraphie

Note n°57 - Janvier 2023 - Les mesures sociales de la loi de finances pour 2023

Note n°56 - Janvier 2023 - Les mesures sociales de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

Note n°53 - Novembre 2022 - La prime de partage de la valeur : les précisions de la DSS

Note n°52 - Novembre 2022 - Prévoyance conventionnelle 2023

Note n°50 - Septembre 2022 - Les principales mesures sociales de la loi de finances rectificative pour 2022

Note n°49 - Septembre 2022 - Les principales mesures sociales de la loi "Pouvoir d'achat"

Note n°48 - Septembre 2022 - La prime de partage de la valeur

Note n°44 - Janvier 2022 - Les mesures sociales des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2022

Note n°40 - juillet 2021 - Les mentions figurant sur le bulletin de paie

Note n°30 - mars 2020 - Loi d'orientation des mobilités

Note n°29 - février 2020 - Nouveaux seuils d'effectif issus de la loi Pacte : décrets

Note n°24 - septembre 2019 - Rescrits

Note n°23 - juin 2019 - Loi Pacte : changement des seuils d'effectif

Note n°22 - juin 2019 - Mutuelle obligatoire dans l'entreprise

Note n°21 - juin 2019 - Forfait social sur la prévoyance

Note n°20 - mai 2019 - Ancienneté

Note n°19 - avril 2019 - Prévoyance d'entreprise : nouveau cahier des charges des contrats responsables

Note n°18 - avril 2019 - Retraite supplémentaire et prévoyance complémentaire

Note n°15 - janvier 2019 - Aide au transport

Note n°14 - janvier 2019 - Chèques cadeaux

Note n°10 - octobre 2018 - Déclaration sociale nominative

Note n°9 - octobre 2018 - Portabilité des garanties frais de santé

Note n°8 - octobre 2018 - Portabilité des droits à prévoyance

Note n°7 - octobre 2018 - Journée de solidarité

Note n°6 - octobre 2018 - Carpilig : régime de prévoyance des cadres

Note n°5 - octobre 2018 - Carpilig prévoyance : garantie incapacité de travail

Note n°4 - octobre 2018 - Décalage de la paie

Note n°3 - octobre 2018 - Bulletin de paie

Note n°2 - octobre 2018 - Prime d'assurance garantissant le maintien de salaire : régime social

Note n°1 - octobre 2018 - Prime parisienne d'hiver

Note n°N°32 - Juin 2020 - Forfait mobilité durables : décret

Note n°Hors-série - Janvier 2024 - Guide paie 2024

Note n°Hors-serie - octobre 2018 - Guide pratique pour le versement de la prime annuelle

Note n°18 - Mars 2023 - Les sanctions du licenciement irrégulier, injustifié ou nul

Note n°17 - Février 2022 - Revue de jurisprudence rupture conventionnelle individuelle

Note n°16 - Octobre 2021 - Revue de jurisprudence : licenciement économique

Note n°15 - juin 2019 - Rupture conventionnelle individuelle : modèles

Note n°14 - mai 2019 - Documents inhérents à la rupture du contrat de travail : certificat de travail et portabilité de la prévoyance

Note n°13 - mai 2019 - La rupture conventionnelle : un point sur les règles en vigueur

Note n°12 - avril 2019 - Licenciement économique dans le cadre d’une procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire

Note n°11 - avril 2019 - Licenciement économique pour cessation d'activité: recherche d'un repreneur

Note n°10 - avril 2019 - Licenciement économique procédure

Note n°9 - janvier 2019 - Licenciement économique : définition, démarches préalables et mesures d'accompagnement

Note n°8 - janvier 2019 - Indemnité de licenciement

Note n°7 - janvier 2019 - Licenciement pour motif personnel : modèles

Note n°6 - janvier 2019 - Licenciement pour motif personnel

Note n°5 - janvier 2019 - La retraite

Note n°4 - janvier 2019 - Prise d'acte de la rupture du contrat de travail

Note n°3 - janvier 2019 - Décès du salarié

Note n°2 - janvier 2019 - Préavis

Note n°1 - janvier 2019 - Démission

Note n°3 - Mars 2024 - Plan de développement des compétences

Note n°2 - Décembre 2021 - L'entretien annuel d'évaluation

Note n°1 - Mai 2021 - Le contrat d'apprentissage

Note n°22 - Février 2024 - Veille HSE

Note n°21 - Octobre 2023 - Veille HSE

Note n°20 - Mars 2023 - Veille HSE

Note n°19 - Décembre 2022 - Veille HSE

Note n°18 - Juillet 2022 - Veille HSE

Note n°17 - Mai 2022 - Veille HSE

Note n°16 - Décembre 2021 - Veille HSE

Note n°15 - Juillet 2021 - Veille HSE

Note n°14 - Mai 2021 - Veille HSE

Note n°13 - Décembre 2020 - Veille HSE

Note n°12 - Août 2020 - Veille HSE

Note n°11 - Juin 2020 - Veille HSE

Note n°10 - Avril 2020 - Veille HSE

Note n°9 - Février 2020 - Veille HSE

Note n°8 - Janvier 2020 - Veille HSE

Note n°7 - Décembre 2019 - Veille HSE

Note n°6 - Novembre 2019 - Veille HSE

Note n°5 - Octobre 2019 - Veille HSE

Note n°4 - Avril 2019 - Veille HSE

Note n°3 - Mars 2019 - Veille HSE

Note n°2 - Février 2019 - Veille HSE

Note n°1 - Décembre 2018 - Veille HSE

Note n°0.4 - Mars 2023 - La restauration en entreprise et les obligations de l'employeur

Note n°0.3 - Novembre 2022 - Guichet d'aides gaz et électricité ou Aide Energo

Note n°0.2 - Novembre 2022 - Décret tertiaire

Note n°0.1 - Décembre 2021 - L'alcool au travail

Note n°1593 - Avril 2024 - Factures

Note n°1585 - Avril 2024 - Projet

Note n°1567 - Mars 2024 - Electricité

Note n°1237 - Janvier 2024 - PGE

Note n°1232 - Janvier 2024 - Electricité

Note n°8 - Avril 2024 - Baromètre d'activité

Note n°7 - Décembre 2023 - Baromètre d'activité

Note n°6 - Juillet 2023 - Baromètre d'activité

Note n°5 - Mai 2023 - Baromètre d'activité

Note n°4 - Décembre 2022 - Baromètre d'activité

Note n°3 - Novembre 2022 - Facturation électronique ou e-invocing

Note n°2 - Mai 2022 - Théorie de l'imprévision

Note n°1 - Janvier 2022 - Loi de finances pour 2022