Social | GMI - Groupement des Métiers de l'Impression et de la Communication

Loi Partage de la valeur et mesures en faveur de l’intéressement et de la participation : le décret d’application est publié au Journal officiel

par GMI | Juil 3, 2024 | Social

À titre de rappel, la loi Partage de la valeur n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 (Journal… Partage de la...

Inaptitude : la formulation « dispense de reclassement dans l’emploi » exonère l’employeur de son obligation de reclassement

par GMI | Juin 27, 2024 | Social

En principe, l’employeur est dispensé de recherche de reclassement lorsque l’avis d’inaptitude indique que « l’état de santé …...

Rupture conventionnelle individuelle : est-il possible de régulariser une demande d’homologation déclarée irrecevable par l’administration sans avoir à recommencer la procédure ?

par GMI | Juin 27, 2024 | Social

C’est à cette question que la Chambre sociale de la Cour de cassation a … Rupture...

Le ministère du Travail publie un guide de sensibilisation des membres du CSE à la prévention et à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations

par GMI | Juin 27, 2024 | Social

Dans le cadre du Plan de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à …...

Le ministère du Travail publie des questions/réponses sur les déplacements et l’accès des salariés aux zones sécurisées durant les Jeux olympiques et paralympiques 2024

par GMI | Juin 27, 2024 | Social

Dans quels cas les salariés auront-ils besoin d’un Pass Jeux ? En cas de refus du salarié d’effectuer les démarches …...

À partir du 1er juillet 2024, la cotisation AGS sera de 0,25 %

par GMI | Juin 27, 2024 | Social

Dans un communiqué de presse du 18 juin 2024, l’AGS (association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) a décidé, lors de son conseil d’administration qui a eu lieu le même jour, d’augmenter …...

Loi Partage de la valeur et mesures en faveur de l’intéressement et de la participation : le décret d’application est publié au Journal officiel

Inaptitude : la formulation « dispense de reclassement dans l’emploi » exonère l’employeur de son obligation de reclassement

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Le ministère du Travail publie un guide de sensibilisation des membres du CSE à la prévention et à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations

Le ministère du Travail publie des questions/réponses sur les déplacements et l’accès des salariés aux zones sécurisées durant les Jeux olympiques et paralympiques 2024

À partir du 1er juillet 2024, la cotisation AGS sera de 0,25 %

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