À titre de rappel, le 3 décembre 2024, l’Assemblée nationale avait adoptée, en première lecture, une nouvelle proposition de loi qui vise à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un…
Articles récents
- Une nouvelle proposition de loi pour renforcer le droit à l’acompte sur salaire
- Le projet de loi de simplification de la vie économique a été définitivement adopté
- La contribution pour l’aide juridique d’un montant de 50 € est entrée en vigueur
- Deux projets de décret sur la limitation de la durée des arrêts de travail
- Congé supplémentaire de naissance : un projet de décret sur les conditions de versement des indemnités journalières de sécurité sociale
- Une nouvelle proposition de loi pour renforcer le droit à l’acompte sur salaire
- Le projet de loi de simplification de la vie économique a été définitivement adopté
- La contribution pour l’aide juridique d’un montant de 50 € est entrée en vigueur
- Deux projets de décret sur la limitation de la durée des arrêts de travail
- Congé supplémentaire de naissance : un projet de décret sur les conditions de versement des indemnités journalières de sécurité sociale



