Social | GMI - Groupement des Métiers de l'Impression et de la Communication

Plan de partage de la valorisation de l’entreprise : le décret nécessaire pour l’application de ce dispositif est publié au Journal officiel

par GMI | Juil 3, 2024 | Social

À titre de rappel, la loi Partage de la valeur n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 (Journal officiel (JO) du 30…...

Montant net social : l’obligation d’utiliser le nouveau modèle de bulletin de paye est reportée au 1er janvier 2026

par GMI | Juil 3, 2024 | Social

À titre de rappel, un arrêté du 31 janvier 2023 (Journal officiel (JO) du 7 février 2023, texte 18) a rendu obligatoire, depuis le 1er juillet 2023… Montant net...

Loi Partage de la valeur et mesures en faveur de l’intéressement et de la participation : le décret d’application est publié au Journal officiel

par GMI | Juil 3, 2024 | Social

À titre de rappel, la loi Partage de la valeur n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 (Journal… Partage de la...

Inaptitude : la formulation « dispense de reclassement dans l’emploi » exonère l’employeur de son obligation de reclassement

par GMI | Juin 27, 2024 | Social

En principe, l’employeur est dispensé de recherche de reclassement lorsque l’avis d’inaptitude indique que « l’état de santé …...

Rupture conventionnelle individuelle : est-il possible de régulariser une demande d’homologation déclarée irrecevable par l’administration sans avoir à recommencer la procédure ?

par GMI | Juin 27, 2024 | Social

C’est à cette question que la Chambre sociale de la Cour de cassation a … Rupture...

Le ministère du Travail publie un guide de sensibilisation des membres du CSE à la prévention et à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations

par GMI | Juin 27, 2024 | Social

Dans le cadre du Plan de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à …...

Plan de partage de la valorisation de l’entreprise : le décret nécessaire pour l’application de ce dispositif est publié au Journal officiel

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