par GMI | Fév 8, 2022 | Social
La fiche du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS), dédiée aux exonérations de cotisations attachées aux heures supplémentaires et complémentaires, est entrée en vigueur le 1er février 2022. Cette fiche précise expressément que la cotisation APEC n’est pas...
par GMI | Fév 8, 2022 | Social
Dans une note publiée sur son site internet le 5 janvier 2022, la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) détaille la marche à suivre pour répondre au salarié qui demande l’accès et la communication des données personnelles que l’employeur a en...
par GMI | Fév 8, 2022 | Social
Dans un communiqué de presse en date du 3 février 2022, le ministère du Travail rappelle que toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront, d’ici le 1er mars 2022, avoir calculé et publié sur leur site internet leur Index de l’égalité professionnelle. Pour...
par GMI | Fév 1, 2022 | Fiscalité
Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, la Banque de France et la Fédération bancaire française ont signé, le 19 janvier 2022, un accord de place sur la restructuration des petits PGE (prêt garanti par l’État) dans le cadre de la médiation du crédit...
par GMI | Fév 1, 2022 | Hygiène Sécurité Environnement
Le 25 janvier 2022, le ministère du Travail a diffusé une nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise pour intégrer l’entrée en vigueur du Passe vaccinal mis en place le 24 janvier 2022 (loi n°2022-46 du 22 janvier 2022, article 1, Journal officiel (JO) du...
