par GMI | Fév 28, 2023 | Social
À titre de rappel, la loi « Marché du travail » n°2022-1598 du 21 décembre 2022 (Journal officiel (JO) du 22 décembre 2022) a institué une présomption de démission en cas d’abandon de poste : le salarié sera présumé avoir… Présomption de...
par GMI | Fév 28, 2023 | Hygiène Sécurité Environnement
À titre de rappel, le dispositif d’activité partielle « personnes vulnérables », qui devait cesser le 31 juillet 2022, avait été réactivé par la loi de finances rectificative pour 2022 pour la… Salariés...
par GMI | Fév 21, 2023 | Social
Dans un arrêt du 15 février 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué que l’employeur ne peut renoncer à la rupture du contrat de travail résultant de l’adhésion du salarié au contrat de sécurisation professionnelle …...
par GMI | Fév 21, 2023 | Social
Dans un arrêt du 1er février 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué qu’un salarié ayant participé à 14 compétitions de badminton pendant ses arrêts maladie ne constitue pas en soi un manquement à son obligation de loyauté. Dans un tel cas…...
par GMI | Fév 21, 2023 | Social
À titre de rappel, la loi « Pouvoir d’achat » n°2022-1158 du 16 août 2022 (Journal officiel (JO) du 17 août) a créé une procédure dématérialisée de rédaction des accords d’intéressement sur le site www.mon-interessement.urssaf.fr, qui permet…...
