par GMI | Déc 24, 2019 | Social
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a créé un dispositif baptisé « reste à charge zéro » qui permet une prise en charge intégrale par la sécurité sociale et les complémentaires santés des soins dentaires prothétiques, des équipements d’optique et...
par GMI | Déc 17, 2019 | Hygiène Sécurité Environnement
Le 09 décembre 2019, le projet de loi « anti-gaspillage pour une économie circulaire » était examiné par l’Assemblée nationale. À cette occasion… Projet de loi économie circulaire : encadrement de la distribution de...
par GMI | Déc 17, 2019 | Social
La loi Avenir du 5 septembre 2018 a réformé l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Elle a été complétée par un décret n° 2019-522 du 27 mai 2019 qui détermine.. Déclaration d’emploi des personnes handicapées : nouveautés au 1er janvier...
par GMI | Déc 17, 2019 | Social
À partir du 1er janvier 2020, le taux de versement transport évolue dans de nombreuses communes. À cette occasion, l’ACOSS (agence central des organismes de sécurité sociale) a publié plusieurs circulaires sur les différentes modifications… Taux versement...
par GMI | Déc 17, 2019 | Social
En attendant le transfert du recouvrement aux URSSAF, les employeurs doivent verser aux opérateurs de compétences (OPCO) à titre transitoire, la contribution formation, le 1 % CPF-CDD… Contributions formation et taxe d’apprentissage 2020 : retour sur le...
