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Veille HSE & Transition énergétique de mars 2023

par GMI | Mar 13, 2023 | Hygiène Sécurité Environnement

Affichage des règles de tri : Bruxelles juge le Triman et l’info-tri contraires au droit de la concurrence La Commission européenne annonce avoir ouvert une procédure contre la France pour non-respect du droit européen de la concurrence. L’exécutif...

Le retour en entreprise des salariés vulnérables ayant bénéficié de l’activité partielle durant l’épidémie de Covid-19 doit faire l’objet d’une attention particulière de la part des employeurs

par GMI | Fév 28, 2023 | Hygiène Sécurité Environnement

À titre de rappel, le dispositif d’activité partielle « personnes vulnérables », qui devait cesser le 31 juillet 2022, avait été réactivé par la loi de finances rectificative pour 2022 pour la… Salariés...

Le dispositif des arrêts de travail dérogatoires prend fin à compter du 1er février 2023

par GMI | Jan 31, 2023 | Hygiène Sécurité Environnement

À titre de rappel, le dispositif des arrêts de travail dérogatoires, mis en place au début de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, permet aux personnes ne pouvant pas télétravailler, d’être placées en arrêt maladie en bénéficiant des indemnités...

L’arrêté définissant les organismes et professionnels autorisés à dispenser les actions de sensibilisation aux gestes qui sauvent, est publié au Journal officiel

par GMI | Jan 24, 2023 | Hygiène Sécurité Environnement

À titre de rappel, en application de la loi n°2020-840 du 3 juillet 2020 (Journal officiel (JO) du 4 juillet 2020), l’employeur doit proposer, aux salariés, des actions de sensibilisation à la lutte contre l’arrêté cardiaque… Gestes qui...

Loi Santé au travail : le montant des cotisations des employeurs aux SPSTI est encadré par décret

par GMI | Jan 17, 2023 | Hygiène Sécurité Environnement

À titre de rappel, la loi « Santé au travail » n°2021-1018 du 2 août 2021 (Journal officiel (JO) du 3 août 2021) a revu les modalités de tarification des services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI). Depuis le 31 mars 2022, les services...

Création d’un nouveau téléservice « Dépôt de pièces jointes » pour gérer les indemnités journalières de sécurité sociale

par GMI | Déc 13, 2022 | Hygiène Sécurité Environnement

Dans une information du 2 décembre 2022, l’Assurance maladie a annoncé la mise en place d’un nouveau téléservice « Dépôt de pièces jointes » permettant aux employeurs de lui transmettre… Nouveau...
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  • Une preuve illicite doit être indispensable pour être recevable en justice
  • Une précision du BOSS sur les conséquences d’une participation patronale au financement des titres-restaurant inférieure au seuil de 50 % de la valeur du titre
  • La communication d’éléments portant atteinte à la vie personnelle d’autres salariés est possible si elle est indispensable à l’exercice du droit à la preuve
  • Inaptitude : l’impossibilité de reclassement peut être justifiée par les réponses apportées par le médecin du travail sur les postes proposés
  • DOETH : l’URSSAF notifie les effectifs de l’année 2022 en vue de la DSN d’avril 2023

GMI
Groupement des Métiers de l’Impression et de la Communication

218 bis boulevard Pereire
75017 Paris
Tél : +33 1 55 25 67 57
info@gmi.fr

Le GMI représente un secteur de près de 3 000 entreprises qui emploie 45 000 salariés et réalise un chiffre d’affaires de 6,5 milliards d’euros. La filière graphique est un secteur au sein duquel évoluent des entreprises d’envergures diverses exerçant pour une clientèle variée des activités qui se retrouvent au cœur de la communication, l’information et la culture.

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