par GMI | Juil 16, 2019 | Actualités
Two Sides, initiative mondiale sans but lucratif qui informe sur la performance environnementale du papier et de l’imprimé, poursuit sa lutte contre les arguments écologiques trompeurs utilisés par de trop nombreuses entreprises. De nombreuses entreprises, notamment...
par GMI | Juil 9, 2019 | Social
En principe, la prescription de l’action publique commence à courir au jour de la commission de l’infraction. La règle est simple à appliquer pour les infractions instantanées. Cela est plus compliqué pour l’infraction de harcèlement moral qui se caractérise par des...
par GMI | Juil 9, 2019 | Social
Selon l’article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en...
par GMI | Juil 9, 2019 | Social
Depuis le 1er janvier 2016, tous les employeurs doivent fournir une couverture santé à leurs salariés. Cependant, un salarié peut, sous conditions, refuser le régime d’entreprise. Prévoyance frais santé : attention aux dispenses accordées aux salariés...
par GMI | Juil 9, 2019 | Social
Le 1er juillet 2019, la Direction de la sécurité sociale (DSS) a publié une instruction, datée du 19 juin. Baisse du taux de la cotisation maladie et renforcement de la réduction Fillon : questions/réponses de la...
