par GMI | Oct 21, 2026 | Fiscalité
L’indemnité carburant (ou l’aide carburant) mise en place au printemps 2026 pour soutenir les travailleurs « grands rouleurs » face à … Indemnité...
par GMI | Oct 14, 2026 | Fiscalité
« Pour soutenir les reprises d’entreprise », le projet de loi de finances (PLF) pour 2027 prévoit, en son article 10, de … Pacte...
par GMI | Sep 30, 2026 | Fiscalité
La recodification de la TVA du Code général des impôts (CGI) vers le Code des impositions sur les biens et services (CIBS) va modifier les références … ...
par GMI | Juil 23, 2026 | Fiscalité
L’article 36 de la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales n° 2026-534 du 25 juin 2026 (Journal officiel (JO) du 26 juin) est venu modifier l’article L 102 B du Livre des procédures fiscales (LPF) pour porter de 6 à 10 ans le délai de...
par GMI | Juil 23, 2026 | Fiscalité
Le 11 juillet dernier, l’administration fiscale a publié un Guide pratique de démarrage pour accompagner la mise en œuvre de la réforme de la facturation électronique qui démarrera le 1er septembre 2026. Facturation...
par GMI | Avr 22, 2026 | Fiscalité
À titre de rappel, la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances (LF) pour 2026 (Journal officiel (JO) du 20 février 2026) a instauré une contribution pour l’aide juridique d’un montant de…...
