par GMI | Oct 25, 2023 | Fiscalité
À titre de rappel, le dispositif de facturation électronique et de transmission des données de transaction devait entrer en vigueur de manière progressive (article 26 de la loi n°2022-1157 du 16 août 2022, Journal officiel (JO)… Facture...
par GMI | Sep 5, 2023 | Fiscalité
Dans une actualité du 28 juillet 2023, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a annoncé le report de l’entrée en vigueur du dispositif de facturation électronique (« e-invoicing » et « e-reporting »). « La date du report sera définie… Facturation...
par GMI | Juil 25, 2023 | Fiscalité
Pour rappel, le décret n°2022-967 du 1er juillet 2022 avait institué une aide spécifique « gaz et électricité » à destination des entreprises grandes consommatrices d’énergie qui sont particulièrement… Aide gaz et...
par GMI | Mai 30, 2023 | Fiscalité
À titre de rappel, l’authenticité de l’origine de la facture électronique, la lisibilité et l’intégrité de son contenu doivent être garanties : soit par le biais d’une signature électronique… Facturation...
par GMI | Mai 9, 2023 | Fiscalité
Afin de favoriser le recours aux procédures amiables de prévention, la région Île-de-France propose, depuis le 3 avril 2023, une aide financière, dénommée « chèque prévention », qui consiste en une prise en charge partielle des… chèque...
par GMI | Fév 21, 2023 | Fiscalité
Le 31 janvier 2023, l’administration a mis à jour la « foire aux questions » relative à la facturation électronique, en apportant des précisions notamment sur l’appréciation de la taille des entreprises, la gestion des notes de frais, et … Facturation...
