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Facturation électronique : les modalités de sécurisation au moyen d’une signature électronique ou d’un cachet électronique qualifié sont précisées par décret

par GMI | Mai 30, 2023 | Fiscalité

À titre de rappel, l’authenticité de l’origine de la facture électronique, la lisibilité et l’intégrité de son contenu doivent être garanties : soit par le biais d’une signature électronique… Facturation...

Procédures amiables de prévention : la région Île-de-France propose une aide financière aux TPE/PME

par GMI | Mai 9, 2023 | Fiscalité

Afin de favoriser le recours aux procédures amiables de prévention, la région Île-de-France propose, depuis le 3 avril 2023, une aide financière, dénommée « chèque prévention », qui consiste en une prise en charge partielle des… chèque...

L’administration apporte de nouvelles précisions sur la facturation électronique

par GMI | Fév 21, 2023 | Fiscalité

Le 31 janvier 2023, l’administration a mis à jour la « foire aux questions » relative à la facturation électronique, en apportant des précisions notamment sur l’appréciation de la taille des entreprises, la gestion des notes de frais, et … Facturation...

Prêt garanti par l’État : l’accord de place scellant le décalage de remboursement est renouvelé jusqu’au 31 décembre 2023

par GMI | Jan 31, 2023 | Fiscalité

À titre de rappel, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, la Banque de France et la Fédération bancaire française avaient signé, le 19 janvier 2022, un accord de place sur la restructuration des petits PGE…...

Mise à jour de la foire aux questions relative à l’amortisseur électricité

par GMI | Jan 31, 2023 | Fiscalité

À titre de rappel, depuis le 1er janvier 2023, le dispositif de l’amortisseur électricité s’applique aux consommateurs ayant un contrat professionnel qui ne sont pas éligibles aux boucliers tarifaires, avec des conditions… Amortisseur...

La loi de finances pour 2023 prolonge les PGE « résilience » jusqu’au 31 décembre 2023

par GMI | Jan 24, 2023 | Fiscalité

À titre de rappel, en réaction aux conséquences économiques de la guerre en Ukraine, le Premier ministre avait annoncé, le 16 mars 2022, dans le cadre du plan de résilience économique et sociale, un renforcement du prêt garanti par l’État (PGE) instauré en…...
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  • Un projet de loi visant à transposer l’ANI sur le partage de la valeur
  • Réforme des retraites : un projet de décret sur la retraite anticipée pour les assurés handicapés
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218 bis boulevard Pereire
75017 Paris
Tél : +33 1 55 25 67 57
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Le GMI représente un secteur de près de 3 000 entreprises qui emploie 45 000 salariés et réalise un chiffre d’affaires de 6,5 milliards d’euros. La filière graphique est un secteur au sein duquel évoluent des entreprises d’envergures diverses exerçant pour une clientèle variée des activités qui se retrouvent au cœur de la communication, l’information et la culture.

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