La loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 (Journal officiel (JO) du 20 février 2026) a apporté quelques aménagements aux obligations de facturation électronique …
Facturation électronique
Facturation électronique
Facturation électronique
Articles récents
- La CNIL met à jour sa recommandation sur le vote par voie électronique
- Les taux du versement mobilité sont modifiés sur certains territoires au 1er juillet 2026
- Crise énergétique : le montant de l’indemnité carburant est officiellement passé à 100 €
- La loi de simplification de la vie économique a été publiée au Journal officiel
- Congé supplémentaire de naissance : publication des décrets d’application au Journal officiel
- La CNIL met à jour sa recommandation sur le vote par voie électronique
- Les taux du versement mobilité sont modifiés sur certains territoires au 1er juillet 2026
- Crise énergétique : le montant de l’indemnité carburant est officiellement passé à 100 €
- La loi de simplification de la vie économique a été publiée au Journal officiel
- Congé supplémentaire de naissance : publication des décrets d’application au Journal officiel