par GMI | Avr 4, 2023 | Social
Dans un communiqué de presse en date du 29 mars 2023, le Conseil constitutionnel a annoncé qu’il se prononcera sur la réforme des retraites le 14 avril 2023. Le Conseil constitutionnel a indiqué qu’il rendra deux décisions : Une première décision sur la loi de...
par GMI | Avr 4, 2023 | Social
Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2023, qui porte la réforme des retraites, et considéré comme définitivement adopté depuis le 20 mars dernier, prévoit d’abandonner définitivement le…...
par GMI | Avr 4, 2023 | Social
Dans une mise à jour de ses questions-réponses AP/APLD (activité partielle/activité partielle de longue durée) dans le contexte du conflit en Ukraine, en date du 17 mars 2023, le ministère du Travail a indiqué que pour une même période et… Aide gaz et...
par GMI | Avr 4, 2023 | Social
À titre de rappel, la loi n°2021-1678 du 17 décembre 2021, visant à l’accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (Journal officiel (JO) du 18 décembre), a institué un… Congé...
par GMI | Mar 28, 2023 | Social
Dans un arrêt du 15 mars 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué que sauf stipulation contractuelle contraire, l’indemnité de dédit-formation n’est pas due en cas de rupture conventionnelle individuelle…...
par GMI | Mar 28, 2023 | Social
Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2023, portant le projet de réforme des retraites, considéré comme définitivement adopté depuis le 20 mars 2023, prévoit un régime social plus favorable… RC et mise à la...
