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DOETH 2023 : l’URSSAF notifiera les effectifs de travailleurs handicapés nécessaires au calcul de la DOETH le 15 mars 2024

par GMI | Fév 14, 2024 | Social

Le 7 février 2024, le réseau des URSSAF a indiqué sur son site internet que les effectifs des travailleurs handicapés de l’année 2023, nécessaires pour réaliser la déclaration annuelle d’emploi des travailleurs…...

Acquisition des congés payés en période d’arrêt maladie : le Conseil constitutionnel juge les dispositions du Code du travail conforme à la Constitution

par GMI | Fév 14, 2024 | Social

À titre de rappel, le 13 septembre 2023, la Cour de cassation a mis le droit français en conformité avec  le droit européen en matière d’acquisition des congés payés pendant un arrêt… Congés...

Index de l’égalité professionnelle : pour rappel, les entreprises ont jusqu’au 1er mars 2024 pour calculer et publier leurs résultats

par GMI | Fév 7, 2024 | Social

À titre de rappel, chaque année au plus tard le 1er mars, toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur index de l’égalité professionnelle entre … Égalité...

Démission requalifiée en prise d’acte : l’indemnité compensatrice de préavis correspond au solde du préavis non exécuté

par GMI | Fév 7, 2024 | Social

Lorsqu’une prise d’acte de la rupture du contrat de travail est requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse, le salarié a-t-il droit au montant intégral de …...

Congé de présence parentale : un décret d’application est publié au Journal officiel

par GMI | Fév 7, 2024 | Social

À titre de rappel, la loi n° 2023-622 du 19 juillet 2023, visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité, avait assoupli la … Congé de présence...

Avantage en nature « véhicule électrique » : le montant de l’abattement applicable est revalorisé au 1er janvier 2024

par GMI | Fév 7, 2024 | Social

À titre de rappel, selon un arrêté du 10 décembre 2002 (Journal officiel (JO) du 27 décembre), modifié par l’arrêté du 21 mai 2019 (JO du 12 juin), pour un véhicule exclusivement électrique, les dépenses … Avantage en nature véhicule...
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GMI
Groupement des Métiers de l’Impression et de la Communication

218 bis boulevard Pereire
75017 Paris
Tél : +33 1 55 25 67 57
info@gmi.fr

Le GMI représente un secteur de près de 3 000 entreprises qui emploie 45 000 salariés et réalise un chiffre d’affaires de 6,5 milliards d’euros. La filière graphique est un secteur au sein duquel évoluent des entreprises d’envergures diverses exerçant pour une clientèle variée des activités qui se retrouvent au cœur de la communication, l’information et la culture.

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