Social | GMI - Groupement des Métiers de l'Impression et de la Communication

Rester joignable pendant un voyage professionnel : est-ce du temps de travail effectif ?

par GMI | Mar 27, 2024 | Social

C’est à cette question que la Chambre sociale de la Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 13 mars 2024. En l’espèce, un salarié, engagé en qualité de d’assistant commercial export…...

Les heures supplémentaires intégralement compensées par un repos compensateur de remplacement s’imputent sur le contingent annuel d’heures supplémentaires si le salarié n’a pas pu bénéficier du repos

par GMI | Mar 27, 2024 | Social

En principe, les heures supplémentaires dont le… Heures supplémentaires

Des courriels à caractère raciste envoyés via la messagerie professionnelle ne peuvent justifier un licenciement pour faute dès lors que ces messages s’inscrivent dans le cadre d’échanges privés

par GMI | Mar 20, 2024 | Social

Dans un arrêt du 6 mars 2024, la Chambre sociale… Licenciement

Inaptitude : un salarié peut être licencié s’il refuse un poste conforme aux préconisations du médecin du travail, même si son refus est légitime

par GMI | Mar 20, 2024 | Social

Dans un arrêt du 13 mars 2024, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué…...

Acquisition de congés payés durant un arrêt de travail : les nouvelles règles envisagées

par GMI | Mar 20, 2024 | Social

À titre de rappel, le 13 septembre 2023, la Cour de cassation a mis le droit français en conformité avec le droit européen en matière d’acquisition des… Congés...

Si les objectifs ne sont pas portés à la connaissance du salarié en début d’exercice, la rémunération variable est intégralement due

par GMI | Mar 13, 2024 | Social

Dans un arrêt du 31 janvier 2024, la Chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que lorsque les objectifs sont définis unilatéralement par l’employeur dans … Rémunération...

Rester joignable pendant un voyage professionnel : est-ce du temps de travail effectif ?

Les heures supplémentaires intégralement compensées par un repos compensateur de remplacement s’imputent sur le contingent annuel d’heures supplémentaires si le salarié n’a pas pu bénéficier du repos

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