par GMI | Oct 29, 2019 | Social
Publié le 13 octobre 2019 au Journal officiel, un décret du 11 octobre 2019 a apporté quelques aménagements à la procédure de contrôle de l’URSSAF. Aménagement de la procédure de contrôle URSAF par...
par GMI | Oct 29, 2019 | Social
Plusieurs mesures favorables au proche aidant ont été présentées par le gouvernement lors de la séance du 23 octobre 2019. De nouveaux droits sociaux pour les salariés proches...
par GMI | Oct 29, 2019 | Social
Si la reconduite de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat par le PLFSS pour 2020 ne fait aucun doute, les modalités d’application de cette prime restent un sujet sensible. Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, frais de transport : l’Assemblée rejette des...
par GMI | Oct 29, 2019 | Social
À partir du 2 décembre 2019, en cas de licenciement économique ou rupture conventionnelle collective (RCC), certaines informations et demandes pourront être transmises par voie dématérialisée via un nouveau portail d’information dénommé « RUPCO ». Licenciement...
par GMI | Oct 22, 2019 | Social
Le PLFSS pour 2020 prévoit la mise en place d’un « bonus-malus » pour les entreprises de 11 salariés et plus, appartenant à des secteurs d’activités présentant le plus grand nombre de fins de contrat (dont notamment l’imprimerie).Le bonus/malus permet notamment de...
par GMI | Oct 22, 2019 | Social
Reconduite par le PLFSS pour 2020, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a fait l’objet de deux amendements adoptés en commission le 15 octobre 2019. Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2020 : deux amendements adoptés pour les TPE et les...
