par GMI | Oct 3, 2018 | Non classé, Social
La semaine dernière était présenté en conférence de presse, les grands axes de la prochaine loi sur le financement de la sécurité sociale (LFSS). Depuis, le texte de l’avant-projet a été dévoilé. Il s’agit ici de revenir sur les points intéressant les cotisations...
par GMI | Oct 3, 2018 | Non classé, Social
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a instauré une contribution unique à la formation et à l’alternance, domaines autrefois couverts par deux contributions : la taxe apprentissage ; la contribution...
par GMI | Oct 3, 2018 | Non classé, Social
Le rapport provisoire de la Commission des comptes de la sécurité sociale indique que pour 2019 le plafond de la sécurité sociale devrait s’élever à : Mensuellement : 3 377 € ; Annuellement : 40 524 €. Le Plafond la sécurité sociale annoncé dans le projet de loi pour...
par GMI | Oct 3, 2018 | Non classé, Social
En principe la rupture de la période d’essai est libre autant pour le salarié que pour l’employeur. Elle n’a pas à être motivée (sauf faute du salarié entraînant la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire) et elle ne donne lieu à aucune indemnisation. En revanche,...
par GMI | Oct 3, 2018 | Non classé, Social
Alors que les négociations concernant la définition de l’encadrement étaient au point mort depuis mars, il était annoncé que celles-ci devaient reprendre à la rentrée selon le nouveau Président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux. L’avancée de la négociation sur la...
par GMI | Oct 3, 2018 | Non classé, Social
Une entreprise avait mis en place un dispositif biométrique visant à contrôler le respect par les salariés de leurs horaires, et ce sans autorisation préalable. Cette entreprise a persisté malgré des échanges avec la CNIL sur ce sujet. Sanction de la CNIL pour...
