En constatant le manquement de l’employeur à son obligation d’information en matière de prévoyance, la cour d’appel a ainsi constaté que l’employeur se rendait ainsi « responsable des conséquences qui s’attachent à une information incomplète ».
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En constatant le manquement de l’employeur à son obligation d’information en matière de prévoyance, la cour d’appel a ainsi constaté que l’employeur se rendait ainsi « responsable des conséquences qui s’attachent à une information incomplète ».