par GMI | Juil 4, 2018 | Social
Le conseil d’administration de l’AGS, qui s’est tenu le 27 juin 2018, a décidé de laisser inchangé à 0,15 % le taux de la cotisation AGS au 1er juillet 2018. Ce taux est en vigueur depuis le 1er juillet 2017.
par GMI | Juin 27, 2018 | Social
Une entreprise de moins de 1000 salariés qui envisage de procéder à un ou plusieurs licenciements pour motif économique doit proposer le contrat de sécurisation professionnelle aux salariés en contrat à durée indéterminée. CSP : la transmission par mail du...
par GMI | Juin 27, 2018 | Social
Depuis le 16 juin 2013, une demande en paiement de salaire peut porter sur les 3 ans précédant la date de la demande.Les rappels de salaires peuvent porter sur les 3 ans précédant la demande, ou, si le contrat est rompu, sur les 3 dernières années du contrat....
par GMI | Juin 27, 2018 | Social
La loi relative à la protection des données personnelles a été publiée au Journal officiel le 21 juin 2018. Elle adapte la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 aux exigences issues du nouveau Règlement général sur la protection des données (RGPD) date du 27...
par GMI | Juin 27, 2018 | Social
Une ordonnance simplifiant et harmonisant les différentes assiettes des cotisations et contributions sociales a été publiée au Journal Officiel du 13 juin 2018. Elle est prise sur le fondement le 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017....
par GMI | Juin 27, 2018 | Social
Les députés ont adopté le 19 juin 2018 en première lecture le projet de loi “pour la liberté de choisir son avenir professionnel”. Parmi les mesures intéressant la paye a été amendé par les députés par rapport au texte initial. Projet de loi avenir professionnel bonus...
