par GMI | Fév 1, 2022 | Non classé, Social
Dans un arrêt en date du 26 janvier 2022, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué, concernant le forfait annuel en jours, qu’à défaut de conclusion d’un accord de renonciation à des jours de repos moyennant majoration de salaire entre l’employeur et le...
par GMI | Fév 1, 2022 | Social
L’URSSAF a indiqué, dans une information diffusée sur son site internet le 26 janvier 2022, le report de la déclaration annuelle relative à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) et du paiement de la contribution sur la déclaration sociale nominative...
par GMI | Fév 1, 2022 | Social
A titre de rappel, deux projets de décrets avaient été transmis aux partenaires sociaux le 21 janvier 2022 afin de prolonger, jusqu’au 28 février 2022, le «zéro reste à charge » en cas d’activité partielle pour les entreprises les plus affectées par la crise sanitaire...
par GMI | Jan 25, 2022 | Social
À titre de rappel, un arrêté en date du 23 décembre 2021, publié au Journal officiel (JO) du 30 décembre 2021, a modifié les informations à porter sur le bulletin de paie à compter du 1er janvier 2022, et présentait le nouveau modèle applicable à compter de cette...
par GMI | Jan 25, 2022 | Social
Deux projets de décrets transmis aux partenaires sociaux le 21 janvier 2022 prévoient de prolonger, jusqu’au 28 février 2022, soit pour un mois de plus, le « zéro reste à charge » en cas d’activité partielle pour les entreprises les plus affectées par la crise...
par GMI | Jan 11, 2022 | Social
L’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) a décidé de prolonger les aides exceptionnelles liées au Covid-19 jusqu’au 28 février 2022 « pour répondre [aux] besoins d’accompagnement toujours d’actualité du...
