par GMI | Juil 21, 2020 | Social
Le 9 juillet, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020. Adoption en première de l’assemblée nationale troisième projet de loi de finances rectificative pour...
par GMI | Juil 21, 2020 | Social
La loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire au 10 juillet 2020 a été publiée au Journal officiel. Fin de l’état d’urgence sanitaire au 10 juillet 2020 : les conséquences en social et en...
par GMI | Juil 20, 2020 | Social
En raison de la crise liée au Covid-19, l’AGIRC-ARRCO renouvelle la possibilité pour les employeurs de reporter le paiement des cotisations à échéance du 25 juillet 2020, en cas de difficultés majeures et sous condition de demande préalable. Possibilité de report des...
par GMI | Juil 7, 2020 | Social
La Fipa (Fondation innovations pour les apprentissages) a présenté à Muriel Pénicaud le 2 juillet son guide intitulé « créer son CFA d’entreprise...
par GMI | Juil 7, 2020 | Social
Un décret du 26 juin 2020, paru au Journal officiel du 28 juin, apporte certaines précisions ou actualisations dont notamment les conditions d’adhésion aux accords de branche d’intéressement et de participation… Intéressement et participation : actualisation de...
par GMI | Juil 7, 2020 | Social
Le conseil d’administration de l’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés (AGS), qui s’est tenu le 24 juin 2020, a décidé de maintenir le taux de la cotisation à 0,15 %. Taux de la cotisation AGS...
