par GMI | Juil 12, 2022 | Social
À l’occasion d’une mise à jour du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) au 1er juillet 2022, la Direction de la sécurité sociale fait à nouveau entrer la contribution d’équilibre technique (CET) AGIRC-ARRCO dans le calcul de la réduction de cotisations...
par GMI | Juil 12, 2022 | Social
À titre de rappel, dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, un dispositif permet de placer, en activité partielle, les salariés contraints de rester chez eux en raison de leur vulnérabilité au coronavirus ou pour garder un enfant de moins de...
par GMI | Juil 12, 2022 | Social
C’est la question à laquelle la Chambre sociale de la Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 6 juillet 2022. En l’espèce, un salarié, licencié après des absences répétées pour raison de santé, reprochait à son employeur de ne faire état dans la lettre de...
par GMI | Juil 12, 2022 | Social
Le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, présenté au conseil des ministres le 7 juillet 2022, prévoit de pérenniser la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) en créant « une prime de partage de la valeur » (PPV), avec...
par GMI | Juil 5, 2022 | Social
Un décret n°2022-957 du 29 juin 2022 (Journal officiel (JO) du 30 juin) est venu aménagé l’aide à l’embauche de demandeurs d’emploi de longue durée afin de l’ouvrir aux employeurs embauchant des salariés en contrat de professionnalisation suite à une formation...
par GMI | Juil 5, 2022 | Social
Un décret n°2022-958 du 29 juin 2022 (Journal officiel (JO) du 30 juin) est venu prolonger l’aide exceptionnelle versée aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation mise en place dans le cadre de la crise sanitaire jusqu’au 31 décembre...
