par GMI | Avr 19, 2022 | Social
À titre de rappel, en réaction aux conséquences économiques de la guerre en Ukraine, le Premier ministre avait annoncé, en mars dernier, dans le cadre du plan de résilience économique et sociale, diverses mesures parmi lesquelles figuraient des aménagements du...
par GMI | Avr 12, 2022 | Social
À titre de rappel, les entreprises d’au moins 20 salariés assujetties à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) doivent souscrire, chaque année, une déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH), et, s’il y a lieu, s’acquitter...
par GMI | Avr 12, 2022 | Social
Dans un arrêt du 16 mars 2022, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé qu’en cas de litige relatif à l’existence ou au nombre d’heures de travail accomplies, la charge de la preuve est partagée entre l’employeur et le salarié. Il appartient au salarié de...
par GMI | Avr 12, 2022 | Social
À titre de rappel, en réaction aux conséquences économiques de la guerre en Ukraine, le Premier ministre avait annoncé, en mars dernier, dans le cadre du plan de résilience économique et sociale, diverses mesures prévoyant des aménagements du dispositif d’activité...
par GMI | Avr 5, 2022 | Social
Dans un arrêt du 16 mars 2022, la Chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que l’absence de remise, par l’employeur, d’un exemplaire de la convention de rupture conventionnelle au salarié, peut entraîner la nullité de la rupture pour vice du consentement, et...
par GMI | Avr 5, 2022 | Social
À titre de rappel, dans le cadre du plan France Relance, le dispositif « Transitions collectives » (ou « Transco ») est un dispositif qui permet de favoriser une reconversion professionnelle au profit de salariés dont l’emploi est menacé au sein d’entreprises en...
