par GMI | Oct 4, 2022 | Social
En 2023, le plafond de la sécurité sociale devrait être en hausse de 6,9 %. En effet, selon le rapport provisoire de la commission des comptes de la sécurité sociale relatif aux résultats 2021 et aux prévisions 2022 et 2023, diffusé dans le… Plafond sécurité...
par GMI | Oct 4, 2022 | Social
À titre de rappel, des mesures temporaires d’utilisation des titres-restaurants avaient été mises en place en juin 2020 pour soutenir le secteur de la restauration durant la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19… Plafond journalier ticket...
par GMI | Sep 28, 2022 | Social
Dans un arrêt du 21 septembre 2022, la Cour de cassation a reconnu, pour la première fois, le droit pour un syndicat de demander la suspension du règlement intérieur d’une entreprise, introduit ou modifié, sans avoir été… Suspension règlement...
par GMI | Sep 28, 2022 | Social
Dans un arrêt du 21 septembre 2022, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué qu’un salarié en forfait jours ne peut pas réclamer le paiement d’heures supplémentaires s’il… Salarié forfait jours pas réclamer heures...
par GMI | Sep 28, 2022 | Social
Dans un arrêt du 14 septembre 2022, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué que la possession d’un diplôme ne suffit pas à justifier d’une différence de traitement entre… Possession diplôme différence traitement...
par GMI | Sep 28, 2022 | Social
Dans un arrêt du 14 septembre 2022, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé que l’absence des mentions sur la durée du travail dans le contrat écrit du salarié à temps partiel… Présomption temps...
