par GMI | Nov 29, 2022 | Social
Dans un arrêt du 16 novembre 2022, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué que l’employeur n’a pas à consulter le comité social et économique (CSE) en cas de dispense de reclassement, c’est-à-dire lorsque le médecin du travail mentionne dans l’avis...
par GMI | Nov 29, 2022 | Social
À titre de rappel, pour inciter les entreprises à proposer des contrats de travail plus longs et à privilégier les embauches en contrat à durée indéterminée (CDI) plutôt que les contrats courts, et ce, dans certains secteurs d’activité…...
par GMI | Nov 29, 2022 | Social
Un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture, a été présenté en Conseil des ministres le 23 novembre...
par GMI | Nov 29, 2022 | Social
Un projet de décret, transmis pour consultation aux partenaires sociaux le 15 novembre dernier, prévoit d’apporter des aménagements aux points suivants : Les pouvoirs du préfet en matière d’activité partielle de droit commun ; Le recouvrement des trop-perçus…...
par GMI | Nov 22, 2022 | Social
Dans un arrêt du 9 novembre 2022, la Chambre sociale de la Cour de cassation a précisé que les règles de représentation équilibrée Femmes/Hommes s’appliquent également aux listes syndicales lors des élections partielles. En l’espèce … Elections...
par GMI | Nov 22, 2022 | Social
Dans un arrêt du 9 novembre 2022, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé que les fichiers ou dossiers créés par le salarié avec son ordinateur professionnel sont présumés avoir un caractère professionnel. L’employeur peut … Ordinateur professionnel...
