par GMI | Fév 16, 2021 | Social
Dans un arrêt du 06 janvier 2021, la Chambre sociale de la Cour de cassation a décidé qu’en cas de contentieux ultérieur sur l’obligation de reclassement en cas d’inaptitude du salarié, les échanges entre le médecin du travail et l’employeur, postérieurs à l’avis...
par GMI | Fév 10, 2021 | Social
Un décret n°2021-104 du 02 février 2021, en vigueur depuis le 04 février 2021, vient adapter les modalités d’utilisation du titre-restaurant jusqu’au 31 août 2021, afin d’encourager l’utilisation des titres-restaurant dans les restaurants,...
par GMI | Fév 10, 2021 | Social
Une instruction de la Direction générale du travail (DGT), en date du 03 février 2021, entend renforcer les contrôles de l’inspection du travail face à l’érosion du télétravail constatée dans certaines entreprises et dans certains secteurs. En effet, « les études...
par GMI | Fév 10, 2021 | Social
Une instruction du ministère du Travail, en date du 11 janvier 2021, vient détailler les modalités de mise en œuvre du dispositif « Transitions collectives ». Le dispositif « Transitions collectives », ou « Transco », a été déployé sur l’ensemble du territoire à...
par GMI | Fév 10, 2021 | Social
Dans un arrêt du 09 décembre 2020, la Chambre sociale de la Cour de cassation vient rappeler les étapes du processus probatoire applicable en matière de harcèlement. En l’espèce, un salarié estimant faire l’objet d’actes de discrimination et de harcèlement moral...
par GMI | Fév 2, 2021 | Social
Un décret n°2021-94 du 30 janvier 2021 vient prolonger l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans ainsi que le dispositif des « emplois francs ». L’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans A titre de rappel, il s’agit d’une aide aux employeurs qui...