Les mystères de l’impression de sécurité

Les mystères de l’impression de sécurité

  Les mystères de l’impression de sécurité   Mardi 16 octobre prochain, la CCFI organise sa conférence mensuelle sur le thème de l’impression de sécurité. Nous vous donnons RDV à l’Ecole des Gobelins (73 boulevard Saint-Marcel à Paris 13è). Comment sécuriser...

La consécration légale d’un droit à l’erreur

La loi pour un État au service d’une société de confiance a été adoptée définitivement le 31 juillet 2018. Elle consacre notamment un droit à l’erreur lorsqu’un administré (entreprise ou particulier) commet de bonne foi et pour la première fois une erreur quant à ses...

L’extension de l’ANI relatif à la prévoyance des cadres

L’accord national interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017 a été étendu et élargi par un arrêté du 27 juillet 2018. Cet ANI est relatif à la prévoyance des cadres. Ainsi, cet ANI sera applicable, à compter du 1er janvier 2019, à l’ensemble des salariés relevant de...