par GMI | Oct 17, 2018 | Social
Un protocole d’accord préélectoral doit être conclu dans le cadre de l’organisation d’élections professionnelles. L’impossibilité de dévier des prévisions du protocole d’accord pré-électoral même dans un sens plus...
par GMI | Oct 17, 2018 | Social
Deux salariés, l’une en congé maternité, l’autre en congé paternité ont vu leur prime d’assiduité réduite du fait de leur congé. Les congés de maternité et de paternité peuvent sous certaines conditions justifier la réduction d’une prime...
par GMI | Oct 17, 2018 | Social
La loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2018 a prévu une réduction de la cotisation patronale d’assurance maladie pour les périodes courant à partir du 1er janvier 2019. Le code type de personnel (CTP) à utiliser à partir de janvier 2019 pour la...
par GMI | Oct 17, 2018 | Social
À l’occasion de l’Imprim Hebdo du 11 juillet dernier, nous avions listé les grandes mesures envisagées à travers le projet de loi Pacte. Il s’agit de revenir ici plus spécifiquement sur ce qui est envisagé concernant la responsabilité sociale de l’entreprise. La...
par GMI | Oct 17, 2018 | Hygiène Sécurité Environnement
Quelle que soit la taille de l’entreprise, l’organisation d’un service de santé au travail est obligatoire. Pour ce faire, il est possible de créer un tel service au sein de l’entreprise, ou bien d’adhérer à un service interentreprises. doc title=’Le montant de...
Activité de la filière au 2ᵉ trimestre 2025 : un tissu économique à la croisée des chemins