par GMI | Avr 16, 2019 | Social
Le projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises, dit « PACTE », a été définitivement adopté le 11 avril 2019. Les mesures ci-après exposées ne deviendront applicables qu’une fois la loi publiée au Journal officiel, sous réserve du contrôle du...
par GMI | Avr 16, 2019 | Social
Dans cette affaire, une société dispose de 2 cliniques situées en Haute-Savoie. Elle est rachetée par un groupe dont le siège administratif se situe à Puteaux. Le lieu de déroulement des réunions du comité d’entreprise n’est pas toujours laissé à la libre appréciation...
par GMI | Avr 16, 2019 | Social
Le vendredi 19 avril, une web conférence est proposée sur le thème du cumul emploi retraite. Elle est accessible à l’adresse suivante : https://webikeo.fr/webinar/tout-savoir-sur-le-cumulemploi-retraite-1 Le mercredi 24 avril c’est deux acteurs de l’ANACT, qui ont...
par GMI | Avr 11, 2019 | Hygiène Sécurité Environnement
Le GMI a sélectionné pour vous les textes réglementaires et outils pratiques dans le domaine de l’Environnement et de la Sécurité, identifiés dans le mois. Les pastilles rouges correspondent à la règlementation et les vertes aux outils et opportunités. Veille HSE GMI...
par GMI | Avr 9, 2019 | Fiscalité
La commande publique est définie comme les achats de biens, de services et de travaux effectués par les administrations et les entreprises publiques. Le Code de la commande publique regroupe et organise les règles relatives aux différents contrats de la commande...
REP Emballages professionnels : le compte à rebours est lancé pour les imprimeurs
Formation professionnelle : la réforme de la TVA change la donne au 1er octobre 2026