par GMI | Mai 23, 2018 | Social
Pris pour l’application de l’article 16 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, un décret relatif à la procédure de dépôts des accords collectifs est publié....
par GMI | Mai 23, 2018 | Social
L’employeur et le salarié peuvent s’envoyer des courriers recommandés électroniques. Le décret n° 2011-144 du 2 février 2011 qui précisait les conditions d’application visant à garantir l’équivalence de l’envoi d’une lettre recommandée...
par GMI | Mai 23, 2018 | Social
Le 15 mai 2018, l’administration fiscale a diffusé une série de nouvelles instructions fiscales relatives au prélèvement à la source (PAS), qui doit être mis en œuvre à partir de 2019. Ces instructions complètent celles déjà diffusées le 31 janvier 2018 (personnes...
par GMI | Mai 23, 2018 | Actualités
Organisée avec ses partenaires e-VISIONS, S.I.N. & SIPG, le GMI vous convie à une séance d’informations jeudi 21 juin 2018 dès 9h30 à l’Espace Hamelin (17 rue de l’Amiral Hamelin 75016 Paris) sur le thème du RGPD. Applicable dès le 25 mai 2018 à toute entreprise...
par GMI | Mai 16, 2018 | Social
La mise en place d’une contribution unique regroupant la contribution actuelle à la formation et la taxe d’apprentissage est prévue par le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Cette fusion se fera de manière progressive...
