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Le protocole préélectoral est nul si la négociation n’a pas été menée loyalement par l’employeur, telle est la sanction prononcée par la Cour de cassation dans un arrêt du… Protocole préélectoral : obligation de négociation...
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En novembre 2018, la CNIL avait déjà adopté la liste des traitements pour lesquels une analyse d’impact relative à la protection des données était obligatoire… RGPD : le contrôle du temps de travail n’exige pas d’analyse...
par GMI | Oct 29, 2019 | Social
La déclaration sociale nominative (DSN)… Déclarations AGIRC-ARRCO : arrêt de la DADS-U retraite complémentaire et ouverture d’un nouveau portail dédié « DéclaR’zen...
par GMI | Oct 29, 2019 | Social
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par GMI | Oct 29, 2019 | Social
Plusieurs mesures favorables au proche aidant ont été présentées par le gouvernement lors de la séance du 23 octobre 2019. De nouveaux droits sociaux pour les salariés proches...
