Dans cette affaire, une entreprise souhaite participer à un congrès, elle paie un acompte avec une demande d’admission.
Responsabilité contractuelle et responsabilité pour rupture brutale d’une relation commerciale, l’une n’écarte pas forcément l’autreArticles récents
- Validation des acquis de l’expérience : un décret porte la durée du congé à 48 heures et encadre la composition du jury
- Un projet de décret prévoit de supprimer l’aide à l’embauche pour les contrats de professionnalisation conclus à partir du 1er mai 2024
- Paiement des cotisations aux URSSAF : les employeurs peuvent désormais payer par virement directement depuis leur espace en ligne
- L’employeur doit-il prendre en charge les frais exposés par le télétravailleur ?
- Congés payés et arrêt maladie : le projet de loi a été définitivement adopté par le Parlement