par GMI | Avr 15, 2020 | Hygiène Sécurité Environnement
Le 4 avril 2020, le ministère du Travail a mis à jour son questions-réponses sur le coronavirus à destination des entreprises. Il précise notamment les modalités de report des échéances des obligations périodiques de l’employeur en matière de santé et de sécurité au...
par GMI | Avr 15, 2020 | Social
La fraction totalement insaisissable du salaire est revalorisée de 0,9 % à compter du 1er avril 2020. Pour rappel : conformément à l’article R. 3252-5 du Code du travail, lors d’une procédure de saisie des rémunérations, le créancier saisissant doit toujours laisser à...
par GMI | Avr 15, 2020 | Social
Le simulateur est un outil qui permet d’estimer les indemnités d’activité partielle des salariés et leur prise en charge au titre de l’allocation d’activité partielle. Il a été récemment mis à jour sur le site du ministère du Travail :...
par GMI | Avr 15, 2020 | Social
Le ministère du Travail a mis à jour son document questions/réponses sur l’activité partielle. Il apporte notamment des précisions sur la consultation du comité social et économique (CSE). Attention : le document n’a pas, en lui-même, de valeur juridique opposable....
par GMI | Avr 15, 2020 | Social
La pandémie du coronavirus (COVID-19) a incité de nombreuses entreprises à mettre en place des solutions de télétravail. Afin de les accompagner dans ce processus, la Cnil a diffusé, le 1er avril, sur son site internet, des fiches d’information destinées à ces...
