par GMI | Juin 16, 2020 | Social
Les employeurs des secteurs public et privé qui emploient 11 salariés et plus en région Ile-de-France ou en dehors de la région Ile-de-France dans le périmètre d’une autorité organisatrice de la mobilité où a été institué le versement mobilité sont assujettis à...
par GMI | Juin 16, 2020 | Social
La loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 a élargi la possibilité pour les adhérents et souscripteurs d’un contrat d’assurance frais de santé de résilier leur contrat à tout moment, au terme de la première année (mesure applicable au plus tard à compter du 1er...
par GMI | Juin 16, 2020 | Social
Dans un communiqué publié le 10 juin 2020, le site Net-entreprises annonce qu’un dysfonctionnement informatique, en cours d’analyse, entraîne certaines conséquences sur le traitement des versements à destination de la DGFiP. DSN - PASRAU : net-entreprises.fr alerte...
par GMI | Juin 16, 2020 | Social
Suite à l’annonce par le Président de la République du passage en zone verte de la région Ile-de-France le 14 juin au soir, le préfet d’Ile-de-France a décidé de mettre fin au régime de l’attestation délivrée par l’employeur pour emprunter les...
par GMI | Juin 16, 2020 | Social
L’Agefiph a mis en place une aide exceptionnelle aux déplacements dans le cadre de la reprise d’activité. Travailleurs handicapés : aide exceptionnelle aux déplacements dans le cadre du déconfinement...
