Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Une indemnité d’occupation du domicile est-elle due par l’employeur lorsque le télétravail est préconisé par le médecin du travail ?
Mar 13, 2024
C’est à cette question que la cour d’appel de Paris a répondu dans un arrêt du 21 décembre 2023. En l’espèce, … Télétravail
L’ANACT publie un guide à destination des dirigeants et des manageurs pour mieux prendre en compte l’endométriose au travail
Mar 13, 2024
Le 7 mars dernier, l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) a publié un guide à destination des … Endométriose
Les syndicats FO, CGT, FSU et Solidaires attaquent, devant le Conseil d’État, le décret supprimant les allocations chômage en cas de refus de CDI à l’issue d’un CDD
Mar 13, 2024
À titre de rappel, depuis la loi « Marché du travail » n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 (Journal officiel … Syndicats