Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Virus Mpox : les recommandations du ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
Sep 4, 2024
Le 23 août dernier, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités a publié des questions réponses relatif au virus Monkeypox ou Mpox, connu sous le nom de variole du singe. Il indique … Mpox
Comment bénéficier du nouveau dispositif de préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) ?
Sep 4, 2024
La préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) est une aide financière versée par France Travail (ex-Pôle emploi) aux employeurs qui s’engagent à recruter puis … POEI
Bonus-malus sur la contribution chômage : les taux de séparation médians sont publiés
Sep 4, 2024
À titre de rappel, le dispositif de bonus-malus sur la contribution chômage, en vigueur depuis le 1er septembre 2022, consiste à moduler le taux de contribution patronale d’assurance chômage, à la … Bonus-malus