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Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Branche
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Hygiène Sécurité Environnement
Le ministère du travail et la Cnam publient deux guides « Covid-19 : conseils et bonnes pratiques »
Le ministère du travail et la Cnam ont publié deux guides « Covid-19 : conseils et bonnes pratiques » : l’un à destination des employeurs, l’autre à destination des salariés.
Guides Covid-19
Webinaire « TPE face à la COVID-19 : quelles mesures de prévention adopter ? »
Dans le cadre du dispositif Objectif Reprise, l’ARACT IDF et la CRAMIF vous invitent le 27 octobre prochain à une web-conférence autour des « mesures à respecter au sein des petites et moyennes entreprises (moins de 250 salariés)…
Webinaire TPE
La RSE, facteur d’attachement à l’entreprise et d’efficacité pour les salariés
L’édition 2020 du baromètre de perception de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) publié par le Medef confirme « l’importance de la fonction RSE » pour l’engagement des collaborateurs.
RSE
Affaires – Fiscalité
L’expert-comptable mandaté habilité à désigner les bénéficiaires d’une distribution
À la suite d’une vérification de comptabilité, l’administration a considéré que les bénéfices rectifiés au titre des exercices vérifiés constituaient des revenus distribués.
Désigner les bénéficiaires
Plafonds d’exonération de CVAE
Les établissements situés dans les zones urbaines en difficulté peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération ou d’un abattement en matière de CVAE, dans la limite de plafonds actualisés chaque année. Les plafonds 2017 sont fixés.
Plafonds d’exonération de CVAE
Le barème des frais de carburant en hausse pour 2017
L’administration vient de mettre à jour les barèmes des frais de carburant pour 2017.
Ils augmentent pour la première fois depuis 4 ans (BOFiP-BAREME-000003-07/02/2018).
Le barème des frais de carburant 2017
Social
Titres-restaurant : la limite d’exonération de la part patronale est portée à 6,91 € pour 2023
Juin 27, 2023
Un décret n° 2023-422 du 31 mai 2023, publié au Journal officiel (JO) du 2 juin 2023, porte à 6,91 € (contre 6,50 € auparavant) la limite d’exonération de la participation de l’employeur à l’acquisition des titres-restaurants par le salarié. Pour rappel, la participation patronale au financement des titres-restaurant est…
Titres-restaurant
Montant net social : un kit de communication employeur est publié par le ministère des Solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
Juin 27, 2023
À titre de rappel, à partir du 1er juillet 2023, le bulletin de paye devra comporter une nouvelle mention obligatoire : le « Montant net social », et ce, en application de l’arrêté du 31 janvier 2023, publié au Journal officiel (JO) du 7 février 2023. Jusqu’à la fin de l’année 2024, les employeurs…
Montant net social
À compter du 1er janvier 2024, toutes les catégories de permis de conduire pourront être financées en mobilisant le compte personnel de formation
Juin 27, 2023
La loi n°2023-479 du 21 juin 2023, visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire, publiée au Journal officiel (JO) du 22 juin 2023, a élargi les possibilités d’utilisation du compte personnel de formation (CPF) à toutes les catégories de permis de conduire…
Permis de conduire