Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Prime de partage de la valeur : le décret permettant son affectation sur un plan d’épargne salariale ou d’épargne retraite d’entreprise est publié au Journal officiel
Juil 3, 2024
À titre de rappel, la loi Partage de la valeur n° 2023-1107 du 29 novembre… PPV
Plan de partage de la valorisation de l’entreprise : le décret nécessaire pour l’application de ce dispositif est publié au Journal officiel
Juil 3, 2024
À titre de rappel, la loi Partage de la valeur n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 (Journal officiel (JO) du 30… PPVE
Montant net social : l’obligation d’utiliser le nouveau modèle de bulletin de paye est reportée au 1er janvier 2026
Juil 3, 2024
À titre de rappel, un arrêté du 31 janvier 2023 (Journal officiel (JO) du 7 février 2023, texte 18) a rendu obligatoire, depuis le 1er juillet 2023… Montant net social