Espace juridique
Actualités juridiques
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Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.




Actualités
Évolution du code APE : il est possible de vérifier son futur code dès maintenant
Mar 11, 2026
À titre de rappel, à compter du 1er janvier 2027, le code APE (activité principale exercée) évolue pour l’ensemble des entreprises inscrites au répertoire Sirene, géré par l’INSEE (voir actualité du …
Code APE
L’ANACT propose un outil d’autodiagnostic sur l’organisation hybride et le télétravail
Mar 11, 2026
L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) a publié, en février, un outil d’autodiagnostic sur l’organisation hybride et le télétravail. Selon l’ANACT, « Cet outil d’autodiagnostic permet …
ANACT
Contrat responsable « frais de santé » : le BOSS actualise sa rubrique « protection sociale complémentaire » pour intégrer le délai de mise en conformité accordé aux entreprises
Mar 11, 2026
À titre de rappel, un décret n° 2025-1131 du 26 novembre 2025, publié au Journal officiel (JO) du 27 novembre 2025, a intégré au cahier des charges des contrats responsables la …
Contrat responsable