Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
La convention d’assurance chômage est agréée
Jan 8, 2025
La nouvelle convention d’assurance chômage conclue en novembre 2024 par les partenaires sociaux a été agréée par le Premier ministre…
Assurance chômage
Le taux de la cotisation supplémentaire maladie applicable en Alsace-Moselle reste fixé à 1,30 % au 1er janvier 2025
Jan 8, 2025
Le conseil d’administration du Régime local d’Alsace-Moselle, réuni le 19 décembre 2024, a décidé de maintenir le taux de cotisation …
Alsace-Moselle
Avantages en nature, titres-restaurant et frais professionnels : les valeurs applicables au 1er janvier 2025
Jan 8, 2025
La Direction générale de la sécurité sociale (DGSS) a mis à jour les fiches du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) sur les avantages en nature et…
Valeurs