Espace juridique
Actualités juridiques
![]()
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.




Actualités
L’administration a désormais un délai unique de 30 jours pour se prononcer sur les demandes de dérogation en matière de durée du travail
Sep 2, 2026
Depuis le 16 août 2026, date d’entrée en vigueur du décret n° 2026-775 du 13 août 2026 (publié au Journal officiel (JO) du 15 août), l’administration a désormais …
Durée du travail
Le guide de la DGT relatif aux salariés protégés a été mis à jour
Sep 2, 2026
La Direction générale du travail (DGT) a mis à jour son guide relatif aux décisions administratives en matière de rupture ou transfert du contrat de travail des salariés protégés, au cours du mois de juin dernier. Pour rappel, ce guide avait …
Salariés protégés
Les précisions de la CNAV sur la prise en compte du congé supplémentaire de naissance dans les droits à la retraite de base
Sep 2, 2026
Dans une circulaire du 13 août 2026, la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) est venu préciser les modalités de prise en compte du nouveau …
Congé supplémentaire de naissance