Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Les mesures sociales et paye annoncées par le Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale
Oct 2, 2024
Lors de sa déclaration de politique générale prononcée le 1er octobre 2024 devant l’Assemblée nationale, le Premier ministre… Annonces
La Plateforme RSE publie ses recommandations pour favoriser l’intégration professionnelle des personnes réfugiées sur le marché du travail
Oct 2, 2024
Dans un avis publié le 11 septembre dernier, la Plateforme RSE, de France Stratégie, invite l’État et les entreprises… Réfugiés
Licenciement : un fait tiré de la vie personnelle du salarié est-il nécessairement considéré comme relevant de sa vie privée ?
Oct 2, 2024
C’est à cette question que la Chambre sociale de la Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 25 septembre 2024… Licenciement