Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Apprentissage et baisse des exonérations salariales : le décret est paru au Journal officiel
Avr 2, 2025
À titre de rappel, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025 a réduit les exonérations de cotisations salariales pour les contrats d’apprentissage…
Apprentissage
Une sanction disciplinaire peut être exclusivement fondée sur des témoignages anonymisés
Mar 26, 2025
En principe, pour juger du bien-fondé d’un licenciement disciplinaire, les juges prud’homaux peuvent prendre en considération des témoignages anonymisés de salariés (c’est-à-dire des témoignages rendus anonymes a posteriori afin de…
Témoignage anonymisé
Le montant de référence servant au calcul du « versement santé » est revalorisé pour 2025
Mar 26, 2025
Un arrêté du 19 mars 2025, publié au Journal officiel (JO) du 25 mars 2025, vient revaloriser, pour l’année 2025, le montant de référence servant au calcul du « versement santé », également appelé « chèque santé ».
Versement santé
Pour rappel,…