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Actualités juridiques
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Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.




Actualités
Le ministère du Travail met en ligne une fiche dédiée au droit à la déconnexion
Déc 17, 2025
Le 04 décembre 2025, le ministère du Travail a publié une fiche pratique dédiée au droit à la déconnexion, droit qui doit être garanti par tous les employeurs et pour tous les salariés. Après avoir rappelé…
Droit à la déconnexion
Facturation électronique : mise en place d’un outil d’autodiagnostic pour connaître ses obligations de manière personnalisée
Déc 17, 2025
À la fin du mois de novembre 2025, l’administration a mis en place un outil d’autodiagnostic à destination des entreprises (accessible sur la …
Facturation électronique
Compte professionnel de prévention : déclaration des salariés exposés avant le 5 ou le 15 janvier 2026
Déc 17, 2025
Dans une actualité du 11 décembre 2025, l’Assurance maladie rappelle aux employeurs leur obligation de déclarer les salariés exposés à un ou plusieurs des six…
Compte professionnel de prévention