Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Les précisions de l’administration sur les conditions et les modalités de régularisation de la TVA facturée à tort
Fév 5, 2025
Le 8 janvier 2025, le Bulletin Officiel des Finances Publiques – Impôts (BOFiP-Impôts) a donné des précisions sur les conditions et les modalités de régularisation de la taxe sur…
TVA
Les précisions du BOSS sur l’affectation de la prime de partage de la valeur à un plan d’épargne salariale
Fév 5, 2025
À titre de rappel, depuis le 1er juillet 2024, les salariés peuvent demander le placement de tout ou partie de la prime de partage de la valeur (PPV) qui leur est attribuée sur..
PPV
Les mesures sociales prévues par le projet de loi de finances pour 2025
Fév 5, 2025
Le 3 février dernier, le Premier ministre, François BAYROU, a engagé la responsabilité du gouvernement sur le texte du projet de loi de finances (PLF) pour 2025, adopté…
PLF