Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Branche
Aucun résultat
La page demandée est introuvable. Essayez d'affiner votre recherche ou utilisez le panneau de navigation ci-dessus pour localiser l'article.
Hygiène Sécurité Environnement
Covid-19 : Mise à jour du protocole sanitaire en entreprise
Le télétravail demeure la règle pour les salariés. S’agissant du télétravail, le protocole sanitaire n’a pas évolué sur ce point. Le télétravail doit continuer à être mis en œuvre pour toutes les activités…
Covid19
Indemnités journalières maladie et maternité : un décret détaille les modalités de calcul
Un décret n°2021-428 du 12 avril 2021 est venu ajuster les dispositions réglementaires du Code de la sécurité sociale (CSS) pour tenir compte…
Indemnités journalières
Congé de paternité et d’accueil de l’enfant : un décret précise ses modalités d’application
Un décret n°2021-574 du 10 mai 2021 est venu préciser les modalités d’application du congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Le décret précise les règles…
Congé de paternité
Affaires – Fiscalité
Abattement sur les plus-values d’un dirigeant de PME partant à la retraite
Défauts de paiement : vers une procédure de recouvrement accélérée ?
François Patriart, ex-secrétaire d’État aux PME, a déposé le 12 septembre 2019 au Sénat une proposition de loi pour simplifier et accélérer la procédure de recouvrement des factures impayées.
Défauts de paiement : vers une procédure de recouvrement accélérée ?
Protection du conjoint du chef d’entreprise : parution du décret
Bien souvent les personnes qui travaillent de façon régulière dans l’entreprise de leur conjoint ne sont pas déclarées et ne disposent pas d’une protection sociale.La loi n° 2005-882 du 2 août 2005, JO 3 avait posé à l’article L.121-4…
Protection du conjoint du chef d’entreprise : parution du décret
Social
Bonus-malus sur la contribution chômage et réduction générale des cotisations patronales : les modalités de calcul sont précisées par décret
Sep 5, 2023
Un décret n° 2023-801 du 21 août 2023, publié au Journal officiel (JO) du 23 août, est venu préciser les modalités de calcul de la réduction générale de cotisations et contributions sociales, dite « réduction Fillon », pour tenir compte du dispositif de bonus-malus sur la contribution chômage…
réduction Fillon
Bonus-malus sur la contribution chômage : les taux de séparation médians pour la période de modulation septembre 2023 / août 2024 sont publiés
Sep 5, 2023
À titre de rappel, le dispositif de bonus-malus sur la contribution chômage, en vigueur depuis le 1er septembre 2022, consiste à moduler le taux de contribution patronale d’assurance chômage, à la hausse (malus) ou à la baisse (bonus), en fonction du nombre de fins de contrat de travail ou…
Bonus-malus
Le régime social des indemnités de rupture conventionnelle individuelle et de mise à la retraite applicable au 1er septembre 2023
Août 29, 2023
À titre de rappel, la loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS) pour 2023, portant réforme des retraites, a modifié le régime social des indemnités de rupture conventionnelle individuelle et de mise à la retraite. Ces modifications s’appliquent aux indemnités versées à l’occasion des ruptures…
Régime social