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Actualités juridiques

Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…

Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.

Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.

Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.

Social

Branche

Hygiène Sécurité Environnement

Fiscalité - Affaires

Social

Branche

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Hygiène Sécurité Environnement

Covid-19 : Mise à jour du protocole sanitaire en entreprise

Mai 26, 2021

Le télétravail demeure la règle pour les salariés. S’agissant du télétravail, le protocole sanitaire n’a pas évolué sur ce point. Le télétravail doit continuer à être mis en œuvre pour toutes les activités…
Covid19

Indemnités journalières maladie et maternité : un décret détaille les modalités de calcul

Mai 18, 2021

Un décret n°2021-428 du 12 avril 2021 est venu ajuster les dispositions réglementaires du Code de la sécurité sociale (CSS) pour tenir compte…
Indemnités journalières

Congé de paternité et d’accueil de l’enfant : un décret précise ses modalités d’application

Mai 18, 2021

Un décret n°2021-574 du 10 mai 2021 est venu préciser les modalités d’application du congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Le décret précise les règles…
Congé de paternité

Affaires – Fiscalité

Abattement sur les plus-values d’un dirigeant de PME partant à la retraite

Nov 12, 2019

Au regard de la législation actuelle, les plus-values de cession de titres sont imposables au taux global de 30 % (flat-tax ou prélèvement forfaitaire unique) qui se décompose :
• en impôt sur le revenu au taux de 12.8%

Défauts de paiement : vers une procédure de recouvrement accélérée ?

Nov 5, 2019

François Patriart, ex-secrétaire d’État aux PME, a déposé le 12 septembre 2019 au Sénat une proposition de loi pour simplifier et accélérer la procédure de recouvrement des factures impayées.
Défauts de paiement : vers une procédure de recouvrement accélérée ?

Protection du conjoint du chef d’entreprise : parution du décret

Oct 29, 2019

Bien souvent les personnes qui travaillent de façon régulière dans l’entreprise de leur conjoint ne sont pas déclarées et ne disposent pas d’une protection sociale.La loi n° 2005-882 du 2 août 2005, JO 3 avait posé à l’article L.121-4…
Protection du conjoint du chef d’entreprise : parution du décret