Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Contrat d’apprentissage : la LFSS pour 2025 prévoit une baisse des exonérations salariales
Fév 19, 2025
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025, qui a été définitivement adoptée le 17 février dernier (voir actualité du 19.02.2025 : « La loi de financement de la sécurité sociale…
Apprentissage
Quand l’employeur doit-il notifier le licenciement disciplinaire lorsque l’entretien préalable a été reporté ?
Fév 12, 2025
C’est à cette question que la Chambre sociale de la Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 22 janvier 2025, rappelant également à cette occasion les dispositions légales applicables…
Licenciement disciplinaire
Prélèvement à la source : les nouvelles grilles de taux neutres de la loi de finances pour 2025
Fév 12, 2025
Le 6 février dernier, le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 a été définitivement adopté par le Sénat, l’Assemblée nationale ayant rejeté la motion de censure…
Prélèvement à la source