Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Congé parental d’éducation : l’employeur ne peut pas refuser la demande du salarié pour non-respect du délai de prévenance
Oct 2, 2024
Dans un arrêt du 18 septembre 2024, la Chambre sociale de la Cour de cassation est venue préciser les conséquences
Congé
Télétravail : les conseils de l’INRS pour prévenir les risques
Sep 25, 2024
L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) a publié, en ce mois de septembre, un dépliant qui donne des conseils pratiques pour prévenir les risques liés au télétravail…
télétravail
Retraites : que contient la proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale par le groupe RN ?
Sep 25, 2024
Le 18 septembre dernier, le groupe Rassemblement National (RN) a déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi…
retraite