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Actualités juridiques
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Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.




Actualités
Le contrat de professionnalisation expérimental devrait bientôt être pérennisé
Juil 16, 2025
À titre de rappel, le contrat de professionnalisation expérimental a été créé par la loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 (loi n° 2018-771, Journal officiel (JO) du 6 septembre 2018)…
Contrat de professionnalisation expérimental
La loi renforçant les droits des salariés engagés dans un parcours de PMA ou d’adoption a été publiée au Journal officiel
Juil 16, 2025
Après avoir été définitivement adoptée par la Parlement le 19 juin 2025, la loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental par PMA…
PMA / Adoption
Apprentissage : le BOSS abandonne la référence à la date de début d’exécution du contrat pour déterminer le régime d’exonération salariale applicable
Juil 16, 2025
À titre de rappel, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (LFSS) (loi n° 2025-199 du 28 février 2025, Journal officiel (JO) du 28 février) a réduit les…
Apprentissage