par GMI | Fév 14, 2024 | Social
Dans un arrêt du 31 janvier 2024, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé, conformément à sa jurisprudence constante…...
par GMI | Fév 14, 2024 | Social
Le 7 février 2024, le réseau des URSSAF a indiqué sur son site internet que les effectifs des travailleurs handicapés de l’année 2023, nécessaires pour réaliser la déclaration annuelle d’emploi des travailleurs…...
par GMI | Fév 14, 2024 | Social
À titre de rappel, le 13 septembre 2023, la Cour de cassation a mis le droit français en conformité avec le droit européen en matière d’acquisition des congés payés pendant un arrêt… Congés...
par GMI | Fév 7, 2024 | Social
À titre de rappel, chaque année au plus tard le 1er mars, toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur index de l’égalité professionnelle entre … Égalité...
par GMI | Fév 7, 2024 | Social
Lorsqu’une prise d’acte de la rupture du contrat de travail est requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse, le salarié a-t-il droit au montant intégral de …...
par GMI | Fév 7, 2024 | Social
À titre de rappel, la loi n° 2023-622 du 19 juillet 2023, visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité, avait assoupli la … Congé de présence...
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