par GMI | Mai 2, 2024 | Social
À titre de rappel, lors d’une procédure de saisie des rémunérations, le créancier saisissant doit laisser à la disposition du salarié une… Saisie des...
par GMI | Mai 2, 2024 | Social
À titre de rappel, les contributions patronales finançant un régime de prévoyance « frais de santé » bénéficient d’un régime social et fiscal de…...
par GMI | Mai 2, 2024 | Social
Le projet de loi de simplification de la vie économique a été présenté en Conseil des ministres le 24 avril dernier. Ce projet de loi devrait être examiné… Loi de...
par GMI | Mai 2, 2024 | Social
Un décret n° 2024-392 du 27 avril 2024, publié au Journal officiel (JO) du 28 avril 2024, vient supprimer l’aide exceptionnelle à l’embauche pour les contrats… Aide...
par GMI | Mai 2, 2024 | Social
La loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE), qui contient l’amendement du gouvernement modifiant les dispositions du Code du travail… Congés...
par GMI | Mai 2, 2024 | Social
À titre de rappel, le « reste à charge » pour le financement des formations éligibles au compte personnel de formation (CPF) a été instauré il y a un an par la loi de finances pour 2023…...
