Social | GMI - Groupement des Métiers de l'Impression et de la Communication

Inaptitude : un salarié peut être licencié s’il refuse un poste conforme aux préconisations du médecin du travail, même si son refus est légitime

par GMI | Mar 20, 2024 | Social

Dans un arrêt du 13 mars 2024, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué…...

Acquisition de congés payés durant un arrêt de travail : les nouvelles règles envisagées

par GMI | Mar 20, 2024 | Social

À titre de rappel, le 13 septembre 2023, la Cour de cassation a mis le droit français en conformité avec le droit européen en matière d’acquisition des… Congés...

Si les objectifs ne sont pas portés à la connaissance du salarié en début d’exercice, la rémunération variable est intégralement due

par GMI | Mar 13, 2024 | Social

Dans un arrêt du 31 janvier 2024, la Chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que lorsque les objectifs sont définis unilatéralement par l’employeur dans … Rémunération...

Temps partiel : l’absence de mention de la répartition des horaires de travail entraine-t-elle systématiquement la requalification en temps complet ?

par GMI | Mar 13, 2024 | Social

C’est à cette question que la Chambre sociale de la Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 28 février 2024. En l’espèce, … Temps...

Une indemnité d’occupation du domicile est-elle due par l’employeur lorsque le télétravail est préconisé par le médecin du travail ?

par GMI | Mar 13, 2024 | Social

C’est à cette question que la cour d’appel de Paris a répondu dans un arrêt du 21 décembre 2023. En l’espèce, …...

L’ANACT publie un guide à destination des dirigeants et des manageurs pour mieux prendre en compte l’endométriose au travail

par GMI | Mar 13, 2024 | Social

Le 7 mars dernier, l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) a publié un guide à destination des …...

Inaptitude : un salarié peut être licencié s’il refuse un poste conforme aux préconisations du médecin du travail, même si son refus est légitime

Acquisition de congés payés durant un arrêt de travail : les nouvelles règles envisagées

Si les objectifs ne sont pas portés à la connaissance du salarié en début d’exercice, la rémunération variable est intégralement due

Temps partiel : l’absence de mention de la répartition des horaires de travail entraine-t-elle systématiquement la requalification en temps complet ?

Une indemnité d’occupation du domicile est-elle due par l’employeur lorsque le télétravail est préconisé par le médecin du travail ?

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