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Inaptitude : à quelle indemnité peut prétendre le salarié en cas de violation par l’employeur de son obligation de l’informer des motifs rendant impossible son reclassement ?

par GMI | Juin 12, 2024 | Social

C’est à cette question que la Chambre sociale de la Cour de cassation a répondu dans un arrêt…...

Modification de l’horaire collectif de travail : le défaut de consultation préalable du CSE autorise-t-il le salarié à ne pas respecter le nouvel horaire ?

par GMI | Juin 12, 2024 | Social

C’est à cette question que la Chambre sociale de la Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 7 mai 2024…...

Élections professionnelles : le contenu de l’invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral est désormais encadré par décret

par GMI | Juin 12, 2024 | Social

Un décret n° 2024-514 du 6 juin 2024, publié au Journal officiel (JO) du 7 juin, est venu préciser les mentions obligatoires qui… Elections...

Le refus d’un salarié de modifier ses horaires de travail en raison de ses obligations familiales ne constitue pas une faute

par GMI | Juin 5, 2024 | Social

Dans un arrêt du 29 mai 2024, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé que le refus du salarié d’un changement de ses conditions de travail ne constitue…...

Le ministère du Travail publie une nouvelle édition du Guide apprentissage et handicap

par GMI | Juin 5, 2024 | Social

Le 30 mai dernier, le ministère du Travail a publié une nouvelle édition du Guide apprentissage et handicap, réalisé avec l’appui de l’Association nationale de gestion du fonds…...

Constitue une faute grave le fait, pour un directeur des ressources humaines, de dissimuler sa relation amoureuse avec une représentante syndicale dans l’entreprise

par GMI | Juin 5, 2024 | Social

En principe, un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut… Faute grave
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  • La Cour de cassation rappelle que l’enquête interne n’est pas obligatoire pour prouver des faits de harcèlement sexuel
  • Le salarié qui exerce une activité concurrente de son employeur sous le statut d’auto-entrepreneur manque à son obligation de loyauté
  • Les données paramétriques du Bulletin officiel de la sécurité sociale sont mises à jour au 1er janvier 2026
  • Nouveau dispositif de reconversion professionnelle : deux décrets d’application ont été publiés au Journal officiel

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GMI
Groupement des Métiers de l’Impression et de la Communication

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Le GMI représente un secteur de près de 3 000 entreprises qui emploie 45 000 salariés et réalise un chiffre d’affaires de 6,5 milliards d’euros. La filière graphique est un secteur au sein duquel évoluent des entreprises d’envergures diverses exerçant pour une clientèle variée des activités qui se retrouvent au cœur de la communication, l’information et la culture.

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