Social | GMI - Groupement des Métiers de l'Impression et de la Communication

L’absence des modalités de communication des horaires dans un contrat à temps partiel n’entraîne pas sa requalification en contrat à temps complet

par GMI | Juin 19, 2024 | Social

Dans un arrêt du 22 mai 2024, la Cour de cassation a rappelé que le seul défaut de la mention, dans le contrat de travail… Temps...

Jeux olympiques et paralympiques 2024 : l’activité partielle ne sera autorisée que dans des cas exceptionnels

par GMI | Juin 19, 2024 | Social

Le 6 juin dernier, le ministère du Travail a publié des questions-réponses (Q/R) sur les conditions de recours à l’activité partielle par les entreprises situées en… Activité...

Contentieux AT/MP : le salarié peut produire un enregistrement audio obtenu de façon déloyale comme preuve de son accident de travail et de la faute inexcusable de l’employeur

par GMI | Juin 19, 2024 | Social

À titre de rappel, depuis le revirement de jurisprudence opéré par la Cour de cassation le 22 décembre…...

Un projet de décret détaille la réforme du régime d’assurance chômage

par GMI | Juin 12, 2024 | Social

Le 4 juin dernier, un projet de décret sur le régime d’assurance chômage a été transmis aux partenaires sociaux pour consultation. Le projet de décret prévoit notamment… Assurance...

Inaptitude : à quelle indemnité peut prétendre le salarié en cas de violation par l’employeur de son obligation de l’informer des motifs rendant impossible son reclassement ?

par GMI | Juin 12, 2024 | Social

C’est à cette question que la Chambre sociale de la Cour de cassation a répondu dans un arrêt…...

Modification de l’horaire collectif de travail : le défaut de consultation préalable du CSE autorise-t-il le salarié à ne pas respecter le nouvel horaire ?

par GMI | Juin 12, 2024 | Social

C’est à cette question que la Chambre sociale de la Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 7 mai 2024…...

L’absence des modalités de communication des horaires dans un contrat à temps partiel n’entraîne pas sa requalification en contrat à temps complet

Jeux olympiques et paralympiques 2024 : l’activité partielle ne sera autorisée que dans des cas exceptionnels

Contentieux AT/MP : le salarié peut produire un enregistrement audio obtenu de façon déloyale comme preuve de son accident de travail et de la faute inexcusable de l’employeur

Un projet de décret détaille la réforme du régime d’assurance chômage

Inaptitude : à quelle indemnité peut prétendre le salarié en cas de violation par l’employeur de son obligation de l’informer des motifs rendant impossible son reclassement ?

Modification de l’horaire collectif de travail : le défaut de consultation préalable du CSE autorise-t-il le salarié à ne pas respecter le nouvel horaire ?

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