par GMI | Nov 13, 2024 | Social
Une proposition de loi, déposée le 4 novembre 2024 à l’Assemblée nationale par trois députés de la Droite républicaine, prévoit de… Titres -...
par GMI | Nov 13, 2024 | Social
Dans un arrêt du 9 octobre 2024, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé qu’en l’absence d’impact sur le résultat des élections… Elections...
par GMI | Nov 6, 2024 | Social
À titre de rappel, en application du décret n° 2024-951 du 23 octobre 2024 (Journal officiel (JO) du 24 octobre 2024), le Smic horaire brut passera…...
par GMI | Nov 6, 2024 | Social
À titre de rappel, un décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 (Journal officiel (JO) du 13 avril) avait ajusté les dispositions réglementaires du Code de la sécurité sociale…...
par GMI | Nov 6, 2024 | Social
En principe, lorsqu’un salarié se trouve en arrêt maladie, son contrat de travail est suspendu. Compte tenu de la nature ou de la durée de l’arrêt de travail, l’employeur peut… Pouvoir...
par GMI | Nov 6, 2024 | Social
Dans un arrêt du 2 octobre 2024, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué que, bien que la suppression de la limite d’un an pour… Congés...
