Le contrat de professionnalisation à l’issue de la loi Avenir

Les règles de la prescription en matière de contentieux de la protection sociale complémentaire varient en fonction de l’objet du litige et de la nature juridique des relations contractuelles en cause ; cela est dû à une absence d’harmonisation. Le contrat de...

L’avenant prorogeant le CSP agréé

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) doit être proposé dans le cadre d’un licenciement économique, individuel ou collectif, dans les entreprises qui ne sont pas tenues de proposer un congé de reclassement. L’avenant prorogeant le CSP...

La confirmation du prélèvement à la source

Après la mise en avant de certains bugs dans la mise en œuvre du prélèvement à la source et sa remise en question, le Premier Ministre confirmé la semaine dernière que le prélèvement à la source entrerait en vigueur dès le 1er janvier 2019. La confirmation du...

La loi Avenir publiée au Journal officiel

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été publiée au Journal officiel du 6 septembre 2018 : elle est ainsi rendue applicable ; toutefois, un grand nombre de mesures entreront en vigueur le 1er janvier 2019. La loi Avenir publiée au Journal...

Les chantiers de la rentrée annoncés en matière sociale

La semaine dernière, le Premier Ministre a, à l’attention des partenaires sociaux, établi un document intitulé « Programme de travail pour poursuivre la rénovation de notre modèle social » : y sont abordées dans ce document les prochaines réformes en droit social. Les...