par GMI | Déc 24, 2019 | Social
En application du décret du 11 décembre 2019, les résultats des élections au CSE ou de carence doivent être transmis uniquement au ministère du travail et non plus en double exemplaire… L’employeur transmet les PV des élections au CSE uniquement au ministère du...
par GMI | Déc 24, 2019 | Social
Dans une lettre du 12 décembre 2019 adressée à l’agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), la direction de la sécurité sociale (DSS) a admis une nouvelle tolérance au profit des entreprises. Sport en entreprise : une nouvelle tolérance pour échapper...
par GMI | Déc 24, 2019 | Social
TeePy est un réseau professionnel dédié aux artisans, commerçants et TPE français. Depuis peu, la société TeePy enrichit son offre avec une plateforme réservée à l’emploi des séniors, en particulier des retraités. La création d’une plateforme pour faciliter l’emploi...
par GMI | Déc 24, 2019 | Social
L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 a posé le principe selon lequel, lorsque plusieurs sièges sont à pourvoir, les organisations syndicales sont tenues de présenter une liste de candidats conforme à l’article L. 2314-30 du Code du travail. Élections...
par GMI | Déc 24, 2019 | Social
Tout employeur redevable de cotisations sociales ou dans l’obligation de remplir des déclarations sociales peut faire l’objet d’un contrôle URSSAF. Le décret n° 2019-1050 du 11 octobre 2019 relatif à la prise en compte du droit à l’erreur par les organismes chargés du...
par GMI | Déc 24, 2019 | Social
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a créé un dispositif baptisé « reste à charge zéro » qui permet une prise en charge intégrale par la sécurité sociale et les complémentaires santés des soins dentaires prothétiques, des équipements d’optique et...
